Enquête sur les eurodéputés FN : on vous explique pourquoi la saisie de 2 millions d'euros destinés au parti est critiquée

"Un coup d'Etat des juges", "un attentat contre la démocratie"... Marine Le Pen a multiplié les formules cinglantes, lundi 9 juillet, pour dénoncer le tournant pris par l'enquête sur l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national. Les juges financiers parisiens en charge du dossier ont, en effet, décidé, la veille, de retenir deux millions d'euros d'aide publique destinés au Rassemblement national (le nouveau nom du FN). Une décision aussi pointée du doigt du côté des Républicains, comme du PS

Franceinfo vous explique pourquoi cette saisie est autant critiquée.

En quoi consiste cette mesure ?

Les juges financiers parisiens qui enquêtent sur cette affaire, dont le préjudice estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros pour la période 2009-2017, ont demandé, dans une ordonnance datée du 28 juin, "la saisie pénale d'une somme destinée au Front national au titre de l'aide publique apportée aux partis pour un montant de deux millions d'euros", a indiqué une source proche du dossier, confirmant une information de RMC.

De sources concordantes, les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut invoquent l'endettement du parti pour justifier cette saisie, craignant que la subvention ne serve qu'à rembourser des emprunts et soit donc indisponible pour recouvrer d'éventuels dommages et intérêts.

Que lui reproche Marine Le Pen ?

Depuis cette annonce, les responsables du RN ont écumé les plateaux de télévision pour dénoncer les risques de banqueroute du parti et une "condamnation à mort" infligée par les magistrats, selon eux. "Dans ce pays, deux juges d'instruction, au milieu d'une instruction, alors que les personnes mises en cause contestent formellement, disent : 'on va tuer le Rassemblement national' en lui prenant la subvention qu'il attend pour pouvoir fonctionner. C'est un scandale absolument insupportable", a lancé le trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, sur franceinfo.

Mêmes propos alarmistes du côté de Marine Le Pen : "Le blocage de ses moyens de subsistance entraîne le Rassemblement national à la cessation de paiement à l'échéance de fin août, a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse. Ce qui signifie, on le sait, pour un parti politique, la disparition pure et simple." Un peu plus tôt, sur BFMTV, la présidente du parti d'extrême droite a appelé les responsables des autres formations politiques à dénoncer la situation. "J'attends qu'ils mettent en avant leurs principes (...), que tous ceux qui se battent pour la démocratie (...) s'élèvent", a-t-elle réclamé. 

Quand on a un principe (...), on le défend, y compris quand il va dans l'intérêt de votre adversaire. Si demain La France insoumise était dans la situation dans laquelle nous sommes, eh bien moi je viendrais les soutenir.

Marine Le Pen

Sur BFMTV

Pourquoi cette sanction est-elle critiquée à gauche comme à droite ?

S'il n'ont pas directement exprimé leur soutien à la présidente du Rassemblement national, certains responsables politiques de droite comme de gauche se sont interrogés sur les conséquences et le fondement d'une telle sanction. "Je n'ai pas regardé techniquement la procédure, ses conséquences en tout cas me préoccupent pour le débat public", a réagi le député LR Guillaume Larrivé, interrogé par franceinfo. 

Même son de cloche du côté de Jean-Christophe Lagarde. "Qu'est-ce que c'est que cette condamnation préventive ? s'est interrogé le président de l'UDI au micro d'Europe 1. S'ils ont commis un délit, s'ils ont commis quelque chose qui va les faire condamner, il faut attendre la condamnation pour leur prendre l'argent". De son côté, Olivier Faure s'en est d'abord pris à la présidente du RN. "Ça n'est pas à Marine Le Pen de se victimiser", a d'abord pointé le premier secrétaire du PS, avant d'affirmer : 

La logique, dans un pays démocratique, c'est malgré tout de faire en sorte que le séquestre ne menace pas l'existence même d'un parti.

Olivier Faure

sur Europe 1

Comment se défendent les magistrats ?

Les juges peuvent-ils sanctionner un parti au point de menacer son existence ? Et ce, avant même la fin de l'enquête ? Marine Le Pen n'a pas hésité à dénoncer un complot politique, arguant que l'un des deux juges en charge du dossier "est membre du Syndicat de la magistrature", une organisation classée à gauche, alors que le second "est un de ses compagnons de route". 

Interrogée par franceinfo, la secrétaire générale de ce syndicat, Laurence Blisson, s'est refusée à confirmer l'appartenance des magistrats à son organisation. "Nous ne nous exprimons jamais sur le fait qu'un magistrat soit, oui ou non, membre du syndicat, explique-t-elle. Mais en tout état de cause, l'appartenance syndicale réelle ou supposée est complètement indépendante de l'application de la loi." Les accusations de Marine Le Pen ont selon elle pour but de "déplacer le débat sur un terrain très problématique : celui de l'intimidation de la justice". 

D'après la magistrate, la saisie infligée au Rassemblement national est prévue par le Code pénal et le Code de procédure pénale et "ne porte aucunement atteinte au principe de la présomption d'innocence." "Ce qui est sain dans une démocratie, c'est que les personnes exercent les recours auxquels elles ont droit au lieu de déplacer le débat en réécrivant la situation de façon fantasmée. Le Rassemblement national peut parfaitement contester cette saisie devant la chambre de l'instruction", a ajouté Laurence Blisson, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.