Moralisation de la vie politique •page 7

Quand les députés s'enrichissent avec leur permanence parlementaire : notre journaliste a répondu à vos questions

Selon les informations de franceinfo, au moins 32 députés de la précédente législature ont financé l'achat de leur permanence parlementaire avec des fonds publics. Yann Thompson, l'un des auteurs de cette enquête, a répondu à vos questions.

Cinq questions pour comprendre l'affaire des permanences parlementaires des anciens députés (nouvelle fenêtre)

Une fois leur mandat terminé, les députés ne perdent pas tous leurs avantages. Franceinfo a révélé, jeudi 23 novembre, que plusieurs dizaines d'anciens élus étaient propriétaires de leur permanence parlementaire et, surtout, que ces biens immobiliers avaient été, en totalité ou en partie, financés par des fonds publics, et parfois revendus avec une plus-value. Vous n'avez pas tout bien saisi ? On récapitule en cinq points.

Permanences parlementaires : les abus sont-ils (vraiment) du passé ? (nouvelle fenêtre)

"Cela sera bientôt un problème du passé." Interrogé cet été par franceinfo sur l'épineuse question des permanences parlementaires achetées avec l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l'ancien député René Dosière, spécialiste des dépenses de l'Etat, avait estimé que le problème, mis une nouvelle fois en lumière par une enquête de franceinfo sur les bonnes affaires immobilières d'anciens députés, serait bientôt réglé. Le 19 février 2015, après une première vague de révélations sur le sujet, le bureau de l'Assemblée nationale a en effet décidé d'interdire l'acquisition de permanences parlementaires via l'IRFM. Si cette règle limite les abus, ces derniers restent toujours possibles. Explications.

Quand une permanence de député enrichit l'élu... et devient le salon de toilettage canin de sa fille

Elle ne devrait servir qu'à payer les transports, les repas, les vêtements... Mais l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat, a aussi permis à certains députés d'acquérir un bien immobilier, et de faire une belle opération financière quelques années plus tard. Explications. 

Les informés. Permanences d'anciens députés achetées avec des fonds publics : "C'est indéfendable", estime Florence Berthout

Jeudi, Les informés sont notamment revenus sur les bonnes affaires d'anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds publics, révélées par franceinfo dans la matinée.

Les bonnes affaires d'anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds publics (nouvelle fenêtre)

L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas fait l'objet d'une plainte pour l'achat de sa permanence parlementaire avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Un bien immobilier entré dans son patrimoine personnel qu'il a financé avec des fonds publics. La pratique était très répandue jusqu'à son interdiction en 2015. Franceinfo a mené l'enquête auprès d'anciens députés qui sont restés propriétaires de leur permanence, après la fin de leur mandat en 2017. Trente-deux ont reconnu avoir utilisé leur IRFM. D'autres ont préféré garder le silence. 

Qu'a fait votre ancien député de sa permanence parlementaire ? Vérifiez-le avec notre moteur de recherche (nouvelle fenêtre)

Jean-Jacques Urvoas fait l'objet d'une plainte pour "détournement de bien public" après l'achat de son bureau avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Une pratique courante jusqu'à son interdiction en 2015. Franceinfo a interrogé un grand nombre d'anciens députés, qui ont quitté l'Assemblée nationale en juin, pour savoir s'ils avaient fait de même. Voici les résultats de notre enquête. 

Les bonnes affaires immobilières des anciens députés

Certains élus ont acheté un bien immobilier grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas visé par une plainte pour l'achat de sa permanence parlementaire avec des fonds publics (nouvelle fenêtre)

L'ex-député du Finistère Jean-Jacques Urvoas a acquis, pendant son mandat, avec son indemnité parlementaire, un bien immobilier à Quimper, proposé aujourd'hui à la vente au prix de 212 750 euros. Acheter un bien personnel avec des fonds publics était une pratique très répandue jusqu'à son interdiction en 2015. Une association anti-corruption l'estime illégale. Une plainte a été déposée mercredi 22 novembre. 

Gouvernement : les enjeux du remaniement

Valérie Astruc se trouve en direct du palais de l'Élysée à Paris pour commenter les éventualités de remaniement au sein du gouvernement.

Politique : François Fillon tourne la page

François Fillon tourne la page de la vie politique. Il est réapparu ce dimanche 19 novembre, le temps d'une passation de pouvoir au sein de son mouvement.

Frais de mandat : ce que l'Assemblée nationale compte (pour l'instant) rembourser à ses députés

Dans un document diffusé par "Marianne", les questeurs de l'Assemblée nationale listent les différents frais de mandat susceptibles d'être remboursés par le Palais-Bourbon. Franceinfo revient sur les principaux éléments de cette liste – et les critiques qui l'entourent. 

Certains députés ont-ils trouvé comment contourner la loi sur la moralisation de la vie publique ?

Dans le cadre de la loi sur la moralisation de la vie publique, à partir du 15 décembre prochain, les parlementaires ne pourront plus employer un proche.

Emmanuel Macron : premier bilan après un semestre à l'Élysée

En six mois à l'Élysée, Emmanuel Macron, avec un style qui surprend, a fait des réformes qui divisent et ne satisfont que 12% des Français.

Les députés votent la suppression de l'ISF et son remplacement par un impôt sur la seule fortune immobilière

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière.

François Ruffin dit avoir consulté la déontologue de l'Assemblée avant d'employer des salariés de "Fakir" comme assistants parlementaires

Le député de La France insoumise reconnaît faire travailler à l'Assemblée nationale certains salariés de son journal "Fakir". Tout en respectant la loi, assure-t-il vendredi sur sa page Facebook.

Activité professionnelle, collaborateurs... Consultez la déclaration d'intérêts de votre député

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne les déclarations, jeudi, sur son site. Les élus avaient jusqu'au 21 août pour les déposer.

François Fillon et Bruno Retailleau auraient-ils bénéficié de fonds publics détournés au Sénat ?

La justice enquête sur un vaste système de détournement de fonds publics dans les rangs des sénateurs UMP, de 2002 à 2014, les "chocolats du Sénat", ainsi que les appelaient leurs bénéficiaires… Selon le récit de deux témoins clés, François Fillon en aurait fait partie ainsi que l'actuel président du groupe LR au Sénat. Extrait du magazine "Envoyé spécial".

Sénat : gros chèques et petites combines

Pour la première fois, deux hommes au cœur d'un vaste système de détournement de fonds publics témoignent face aux caméras d’"Envoyé spécial".

Soupçons de détournement de fonds publics au Sénat : révélations du "distributeur d'argent liquide"

Un vaste détournement de fonds aurait été organisé entre 2002 et 2014 au profit d'une centaine de sénateurs de droite, par le biais de l'Union républicaine du Sénat (URS). Son secrétaire général a fait des révélations au magazine "Envoyé spécial". Extrait. 

Assistants parlementaires : ces députés et sénateurs qui attendent la dernière minute pour licencier leurs proches (nouvelle fenêtre)

Depuis le 15 septembre, la loi pour la confiance dans la vie politique interdit à un député ou à un sénateur d’employer comme collaborateur parlementaire un de ses proches.

La mise en scène d'Emmanuel Macron pour signer les lois de moralisation de la vie politique

Ce cérémonial dans le bureau présidentiel rappelle les signatures de lois médiatisées des présidents américains.

Lois de moralisation de la vie publique : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des textes

Les Sages ont validé, entre autres, l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres et les députés mais ont toutefois censuré la suppression de la réserve ministérielle. 

Interdiction des emplois familiaux : Sacha Houlié dénonce "la malhonnêteté" des élus Républicains lors du débat

Le vice-président LREM de l'Assemblée nationale, invité de franceinfo lundi, a reproché aux élus du parti Les Républicains leur attitude lors du débat parlementaire sur les dispositions visant à interdire les emplois de collaborateurs familiaux. 

Emplois fictifs : des soupçons autour de l'épouse de Michel Mercier

L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier a été entendu mercredi par la police. Après les soupçons d'emplois fictifs concernant ses filles, les enquêteurs visent aujourd'hui son épouse.

Moralisation : sur quels aspects de la loi porte la saisine du Conseil constitutionnel par les députés LR ?

Plus de 60 députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi pour la confiance dans la vie politique, jeudi. Ils contestent notamment l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les élus.

La fin de la réserve parlementaire inquiète les associations

La fin de la réserve parlementaire, ces fonds publics qui étaient laissés à la disposition des élus, a été définitivement supprimée avec l'adoption mercredi 9 août de la loi sur la moralisation de la vie politique. 

Ce que contient la loi sur la moralisation de la vie politique, adoptée définitivement par le Parlement

Le texte prévoit notamment la disparition de la réserve parlementaire, de la réserve ministérielle et l'interdiction d'exercer une activité de conseil pour les parlementaires.

La loi de moralisation de la vie politique définitivement adoptée

Le texte prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire.

Assemblée nationale : le vote de la loi sur la moralisation de la vie politique compromis ?

Ce mercredi 9 août est aussi la fin de la session extraordinaire du parlement. Un vote crucial est prévu pour cet après-midi. Les députés doivent impérativement adopter la loi sur la moralisation de la vie politique. Plus d'explications avec Caroline Motte.