À quels frais de représentation les élus ont-ils droit ?
Le président de l'Assemblée nationale, les députés et les ministres bénéficient de fonds publics, pour leurs frais de représentation notamment. Les dépenses précises restent floues.
À quels frais de représentation les élus ont-ils droit ?
Le président de l'Assemblée nationale, les députés et les ministres bénéficient de fonds publics, pour leurs frais de représentation notamment. Les dépenses précises restent floues.
Comment Matignon et l'Assemblée nationale vont enquêter sur les affaires de François de Rugy ?
Les services du Premier ministre vont vérifier que le ministre a bien respecté les règles concernant la rénovation de son appartement de fonction. Ceux du Palais Bourbon vont se pencher sur les dîners qu'il a organisés.
Affaire de Rugy : quelles sont les règles en matière de dépenses ?
L'affaire de Rugy pose la question de la surveillance en matière de dépenses liées aux fonctions politiques. Que prennent en compte les frais de représentation ou encore les travaux dans les logements de fonction ? Éléments de réponse dans le 20 Heures.
François de Rugy : le ministre placé sous surveillance
Fragilisé par les révélations de Mediapart, François de Rugy ne compte pas quitter son ministère de la Transition écologique.
Affaire de Rugy : sa directrice de cabinet limogée
Nouveau rebondissement dans l'affaire de Rugy. Alors que certains demandent sa démission à la suite des révélations de "Mediapart" sur ces dîners fastueux, le ministre a limogé sa directrice de cabinet. Nicole Klein avait gardé un logement HLM sans l'occuper pendant 12 ans.
Affaires de Rugy : le président de l'Observatoire de l'éthique publique regrette qu'"une affaire individuelle" entache les efforts de "l’ensemble de la classe politique"
René Dosière explique, jeudi sur franceinfo, que le comportement de François de Rugy est "éthiquement et moralement, un peu condamnable", mais que de nombreux efforts ont été réalisés par les députés.
Sept députés et huit sénateurs soupçonnés de détournement de fonds publics, selon "Le Monde"
Quinze parlementaires, dont l'ex-patron du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis, sont soupçonnés d'avoir utilisé leurs indemnités de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
Luxueux dîners de François de Rugy : le ministre se justifie sur Facebook
Les révélations de Mediapart sur les luxueux dîners organisés par François de Rugy ont poussé ce dernier à se justifier sur Facebook, mercredi 10 juillet.
Des députés En Marche envisagent une mesure disciplinaire contre François de Rugy et lui demanderont de rembourser
Ces élus souhaitent notamment que le ministre de la Transition écologique rembourse les dîners donnés du temps où il présidait l'Assemblée nationale s'ils s'avéraient être des dépenses personnelles.
Dîners fastueux de François de Rugy : la déontologue de l'Assemblée nationale doit "regarder les choses et juger", selon Guerini (LREM)
Délégué général de La République en marche (LREM), Stanislas Guerini est l'invité des "4 Vérités" de France 2, jeudi 11 juillet.
Les dîners fastueux de François de Rugy à l'Assemblée nationale font polémique
Des dîners fastueux avec homards, grands crus et champagne. Les révélations de Mediapart sur des réceptions organisées par François de Rugy quand il était président de l'Assemblée nationale suscitent une vive polémique. Le ministre assume.
Mis en cause pour ses dîners fastueux, François de Rugy répond sur Facebook
Photos, témoignages et documents à l'appui, Mediapart a recensé entre octobre 2017 et juin 2018 une dizaine de dîners qui mobilisaient à chaque fois le personnel de la résidence du président de l'Assemblée.
Dîners luxueux de François de Rugy : "S'il n'y a pas de contrôle, il y a des abus", réagit l'association Anticor
Entre 2017 et 2018, l'ancien président de l'Assemblée nationale a organisé avec son épouse de fastueux dîners à l'hôtel de Lassay. Une pratique anormale, selon l'association Anticor.
Le Parlement est la cible des deux tiers des actions des lobbies, selon la Haute Autorité pour la transparence
Les domaines de prédilection des lobbyistes sont l'agriculture, les taxes, le système de santé, les PME-TPE et le logement.
Européennes : les Républicains et le RN n'ont pas signé le plaidoyer de Transparency International pour la lutte contre la corruption
149 candidats français d'autres partis l'ont signé, dont sept têtes de listes, selon l'ONG.
Lobbys : les voyages et les cadeaux reçus par les députés seront bientôt rendus publics
Pour le moment, les élus doivent déclarer uniquement les invitations à des voyages ainsi que les dons et avantages reçus dont la valeur est supérieure à 150 euros.
Transparence : en Finlande, les données fiscales des contribuables sont accessibles à tous en quelques clics
Et si, à l’heure des conclusions du grand débat national, la France s'inspirait de ses voisins pour réformer son système politique ? Et notamment de la Finlande, un modèle de transparence qu'a examiné le magazine "Avenue de l'Europe".
Notes de frais : les députés doivent désormais rendre des comptes
Depuis un an, les députés doivent obligatoirement justifier auprès de l'Assemblée nationale de tous les frais qui entrent dans le cadre de leur activité, et qui sont remboursés.
Expliquez-nous... L'idée d'une "banque de la démocratie"
Alors que certaines formations politiques évoquent des difficultés à obtenir des prêts des banques en vue des prochaines échéances électorales, focus de franceinfo sur la "banque de la démocratie", projet qui avait été évoqué pour répondre à ce type de difficultés.
Cumul des mandats : le débat relancé
Le débat sur le non-cumul des mandats resurgit. La mesure avait été décidée sous François Hollande pour que les élus se concentrent sur une seule et même mission. Le président du Sénat, Gérard Larcher, veut rouvrir le débat.
L’Assemblée nationale envisage de supprimer les collaborateurs bénévoles des députés
En novembre dernier, l'Assemblée nationale avait autorisé les remboursements des frais de ces collaborateurs bénévoles.
Jacques Toubon "ne comprend pas" que son niveau de rémunération puisse choquer
Le Défenseur des droits cumule son traitement avec des pensions de retraite "qui correspondent à quarante-quatre ans de service de l'Etat".
La candidate de Richard Ferrand au Conseil supérieur de la magistrature mise en cause pour des rémunérations "indues"
Mireille Faugère, ancienne dirigeante à la SNCF puis à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), aurait "indûment" cumulé des rémunérations publiques et privées, selon la justice administrative.
Frais de mandat : la députée Anne-Christine Lang "va rembourser" les dépenses ayant "fait l'objet de négligence"
La députée Anne-Christine Lang, qui a, selon l'enquête de Radio France, utilisé son enveloppe parlementaire de frais de mandat pour des dépenses personnelles, "va rembourser ce qui selon elle a fait l'objet de négligence", a indiqué mardi sur France Inter Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale.
Cadeaux, courses, remboursements d'emprunts... Quand certains parlementaires abusent de leurs frais de (nouvelle fenêtre)
La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes visant des parlementaires soupçonnés d’avoir abusé de leurs frais de mandat. L’impunité dont ont bénéficié députés et sénateurs pendant des années semble révolue. Mais les règles récemment adoptées par les assemblées paraissent encore insuffisantes.
Cadeaux, courses, remboursement d'emprunts... Quand certains parlementaires abusent de leurs frais de mandat
La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes visant des parlementaires soupçonnés d’avoir abusé de leurs frais de mandat. L’impunité dont ont bénéficié députés et sénateurs pendant des années semble révolue. Mais les règles récemment adoptées par les assemblées paraissent encore insuffisantes.
L'ancienne ministre de la Culture Fleur Pellerin visée par des soupçons de "prise illégale d'intérêts"
Fleur Pellerin est épinglée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment chargée de contrôler les reconversions dans le privé d'anciens responsables publics.
"Gilet jaunes" : des députés LREM menacés
La crise des "gilets jaunes" a révélé une crispation et un climat anti-républicain. Plusieurs représentants du mouvement se retrouvent menacés. Les députés de la majorité sont aussi pris pour cible.
"Il n’y a pas un pays au monde où on fait ça !" : l’énorme colère de Jean-Luc Mélenchon après la perquisition de son domicile
Une quinzaine de perquisitions ont eu lieu ce mardi 16 octobre dans le cadre de deux enquêtes. Jean-Luc Mélenchon a réagi en direct sur Facebook avant de s’exprimer devant le siège de son parti, la France Insoumise.
Expliquez-nous... Le remaniement ministériel
Alors que les changements au sein de l'équipe gouvernementale provoqués par le départ Gérard Collomb tardent à se dessiner, focus de franceinfo sur le sens et les règles du remaniement ministériel
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