Vous pouvez consulter en préfecture les déclarations de patrimoine de vos parlementaires

C'est une première en France. Les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs sont désormais consultables dans les préfectures de leur département d'élection. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) l'a annoncé, lundi 13 juillet. Cette mesure est une application des lois prises après l'affaire Cahuzac de 2013 sur la transparence de la vie politique.

Les déclarations disponibles sont celles de 735 parlementaires élus avant le 1er septembre 2014, soit 573 députés et 162 sénateurs. Les déclarations des parlementaires élus après cette date seront publiées ultérieurement.

Reproduction et divulgation interdite

Tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous auprès des services de la préfecture de son choix afin de prendre connaissance des déclarations des parlementaires du département, en présence d'un agent. Ces déclarations demeureront consultables pendant toute la durée du mandat des élus concernés.

Toute reproduction ou copie sera proscrite. Cela signifie que l'électeur ne pourra pas par exemple prendre de notes, en vertu des textes d'application de la législation sur la transparence de la vie publique. Il pourra cependant saisir la Haute Autorité s'il soupçonne qu'une déclaration est mensongère ou inexacte. La divulgation de tout ou partie de ces déclarations est interdite, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros.