Notre-Dame-des-Landes : le projet d'aéroport a-t-il à nouveau du plomb dans l'aile ?

Un nouvel obstacle se profile pour le projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes. Le rapporteur public va proposer, lundi 6 novembre, à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'infrastructure controversée, suspendus depuis quatre ans.

Cette décision, annoncée aux parties vendredi, relance un interminable feuilleton dont le référendum local de juin (remporté par les partisans au projet) devait être l'épilogue. Le projet d'aéroport va-t-il finalement être enterré ?

"Cette annulation enterrera probablement le projet", estiment les opposants

Si les préconisations des rapporteurs publics sont généralement suivies par les juges administratifs, les opposants "ne crient pas encore victoire". Mais ils assisteront à l'audience "avec plus de sérénité", déclare à l'AFP Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais. Ces préconisations du rapporteur public "crédibilisent ce qu'on dit depuis longtemps : que le projet nous paraît fondamentalement mauvais sur le volet environnemental", estime-t-elle.

Pour Thomas Dubreuil, l'un des avocats des opposants, "si c'est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies". Invité sur franceinfo, le porte-parole de France nature environnement, Benoît Hartmann, est du même avis. Il estime que l'annulation des arrêtés "enterrera probablement le projet". "Réécrire ces arrêtés va prendre du temps, a-t-il expliqué. Or la déclaration d'utilité publique arrive bientôt à échéance. Il en faudrait donc une nouvelle, dont on est à peu près certain qu'elle ne serait pas prise, puisqu'il a été montré qu'il existe une alternative crédible au projet."

"Le vote des électeurs doit être respecté", réclament les pro-aéroports

Les partisans du projet ne s'avouent pas vaincus. A l'appel de l'association Des ailes pour l'Ouest, près de 300 personnes ont déposé, samedi 5 novembre, devant la préfecture de Nantes, des cartons censés contenir les 270 000 bulletins des électeurs de Loire-Atlantique ayant dit "oui" à la construction d'un nouvel aéroport lors de la consultation de juin (55% des votants avaient alors approuvé le projet). "Nous sommes là pour rappeler au président de la République et au Premier ministre leur engagement", a déclaré, au micro de France Bleu Loire Océan, Franck Louvrier, président du comité régional du tourisme et conseiller régional LR.

De son côté, le président de l'association Des ailes pour l'Ouest, Alain Mustière, a tenté de minimiser l'avis du rapporteur public. "Le rapporteur de la cour d'appel (...) se serait exprimé dans un prérapport, (...) on ne sait pas ce qu'il y a dedans (...) Attendons de voir ce qu'il en est. En aucun cas le projet ne peut être annulé sur cette décision-là", a-t-il estimé. L'action de son association vise à rappeler que "les électeurs se sont déplacés, ont voté et [à demander] que soit respecté le vote des électeurs."

Les manifestants ont érigé un mur devant l'entrée de la préfecture avec l'ensemble des boîtes de carton, dont certaines en forme d'urnes, sur lesquelles on pouvait lire : "Nous avons voté, évacuez la ZAD" ou encore un rappel des résultats du référendum : "Oui, 55,17%, participation, 51,08%".

Les juges trancheront sous quinze jours

La balle est désormais dans le camp des juges administratifs. Le rapporteur, dont l'avis est généralement suivi, va défendre l'annulation de quatre des cinq arrêtés contestés en justice par les opposants. Ces arrêtés, pris en décembre 2013 et liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées, permettent la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.

Les juges, qui statueront au total sur dix requêtes, devraient rendre leur décision sous quinze jours. Les parties pourront encore saisir le Conseil d'Etat, mais une annulation, même partielle, de ces arrêtés porterait un sérieux coup d'arrêt au projet, déclaré d'utilité publique en 2008.