Budget 2023 : trois questions sur l'utilisation du 49.3 que le gouvernement s'apprête à déclencher ce mercredi

Attention, 49.3 imminent. Le Conseil des ministres a autorisé, mercredi 12 octobre, le gouvernement d'utiliser ce fameux article de la Constitution pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée nationale. Mais depuis, les débats continuent dans l'hémicycle, sans que les oppositions ne soient dupes, presque comme si de rien n'était. 

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Mardi, le porte-parole du gouvernement a semblé donner le timing façon de préparer le terrain et les esprits. Le recours au 49.3 sera "probablement" pour mercredi, a déclaré Olivier Véran dans les 4 Vérités sur France 2. La Première ministre Elisabeth Borne accuse depuis plusieurs semaines les oppositions d'être responsables du blocage, quand celles-ci avaient annoncé dès le départ qu'elles rejetteraient le projet de loi de finances.

Quand le 49-3 va-t-il être activé ?

Après une semaine de faux suspense, le gouvernement a poussé la discussion jusqu'au bout. Dès qu'il le déclenchera, ce 49.3 va lui permettre de voir la partie recettes du Budget adoptée sans vote. Emmanuel Macron et Elisabeth Borne doivent déjeuner ensemble mercredi midi, après le Conseil des ministres. Au menu : le timing. Le 49.3 doit être activé mercredi en fin d'après-midi ou en début de soirée, selon plusieurs sources au sein du gouvernement contactées par franceinfo.

Autre point de discussion : les derniers détails du texte, même si tout est quasiment prêt, car le gouvernement peut faire ce qu'il veut et peut ajouter des articles ou carrément retirer tout ce qui ne lui plaît pas. L'opposition estime donc avoir travaillé pour rien.

Le gouvernement va-t-il faire un "geste" envers les oppositions ?

Politiquement, le gouvernement y est un peu contraint, surtout s'il veut s'éviter un procès en "passage en force", après avoir tant plaidé pour le dialogue. Sur plus de 3 400 amendements déposés par l'ensemble des groupes parlementaires, "80 à 100 amendements" seront retenus dans le texte final, a appris franceinfo mardi. "Cela représente 700 à 800 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires par rapport au projet de loi initial", expliquent plusieurs sources au sein de la majorité présidentielle.

Le gouvernement devrait conserver plusieurs amendements votés à l'initiative des socialistes ou des Républicains, comme le rétablissement de la demi-part fiscale des veuves pour les anciens combattants, la hausse du crédit d'impôt pour la garde d'enfants ainsi que la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les plus petites PME et la baisse de la TVA sur les masques. Mais aucun amendement estampillé Rassemblement national ou La France insoumise ne devrait être repris. Même sort pour la taxe sur les super-dividendes, proposée par le MoDem et votée par une partie de la majorité.

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Une motion de censure a-t-elle des chances d'être adoptée ?

Pour faire tomber le gouvernement, toute l'opposition - c'est-à-dire de la Nupes au Rassemblement national en passant par Les Républicains - doit voter une même motion de censure, comme un seul homme. Un scénario improbable car le RN ne votera pas la motion de la Nupes et inversement. Les LR devraient eux s'abstenir mais la menace plane et l'exécutif devrait continuer à jouer à se faire peur.

Le 49.3 - outil impopulaire, mais ô combien utile au temps de la majorité relative - pourrait être dégainé encore plus rapidement sur des textes qui arrivent, comme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l'examen débute jeudi matin.