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Examen du budget 2023 : lâchée par certains députés Modem, la majorité enchaîne les revers

Après une taxe sur les super-dividendes, l'Assemblée a adopté le principe d'une taxe sur l'exil fiscal des chefs d'entreprise dans le projet de budget 2023, contre l'avis du gouvernement. Une adoption permise par le vote de plusieurs députés Modem. 

Article rédigé par franceinfo - Hadrien Bect
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Le ministre du budget Gabriel Attal sur les bancs de l'Assemblée nationale, le 11 octobre 2022.  (THOMAS SAMSON / AFP)

L'examen du budget est de plus en plus tendu pour l'exécutif à mesure que les revers s'accumulent. Après l'adoption d'une taxe sur les dividendes mercredi soir, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 13 octobre une "exit-taxe", une taxe sur l'exil fiscal des chefs d'entreprise. Toute l'opposition était pour, malgré les réticences du gouvernement et de son ministre du budget Gabriel Attal.

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"Notre politique fiscale, les choix que nous faisons que nous avons fait ces dernières années, elle doit s'apprécier comme un tout", a essayé de défendre le ministre. "Elle a un objectif, c'est de renforcer l'attractivité de notre pays. Donc moi, je dis : ne cassons pas quelque chose qui fonctionne, qui nous permet à la fois d'être attractif et en même temps de ne rien céder à la lutte contre la fraude et l'optimisation", a poursuivi Gabriel Attal. 

Le Modem joue sa propre partition

Un plaidoyer qui ne suffira pas. La mesure est adoptée : 155 voix pour, 133 voix contre. Et une fois encore, les hourras sur les bancs de l'opposition. Un revers d'autant plus amer pour la majorité qu'une partie des députés Modem a voté pour cet amendement. Et c'est la deuxième fois que le parti de François Bayrou joue un rôle décisif dans les votes. Mercredi soir, c'est carrément le patron des députés centristes qui a proposé un amendement pour augmenter une taxe sur les super-dividendes. Malgré l'avis défavorable du gouvernement, l'amendement a été adopté, provoquant la colère du gouvernement et l'incompréhension des députés Renaissance. 

Un comportement presque qualifié de "fronde" au sein de la majorité. "Ce n'est pas une question de fronde", se défend le député des Yvelines et porte-parole du Modem Bruno Millienne. "C'est une question de justice sociale et de partage de la valeur. Ça aurait été un amendement qui faisait dépenser de l'argent au gouvernement de manière indue, j'aurais compris. Mais là, on leur en fait gagner un petit peu", poursuit-il.

"Honnêtement, je ne comprends pas la crispation sur ce sujet."

Bruno Millienne, député Modem des Yvelines

à franceinfo

Des votes qui ont un peu de mal à passer chez une partie des macronistes. "Certains se donnent bonne conscience à peu de frais", s'agace un cadre de la majorité. La preuve en tout cas, veut croire un autre, qu’il est temps d’enclencher l'article 49.3 pour arrêter de donner l’image d’un gouvernement qui enchaîne les déconvenues.

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