Législatives 2024 : on vous explique le rôle des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale

Il n'y a pas que la bataille pour le poste de Premier ministre qui agite les différents camps politiques depuis le second tour des législatives. D'autres tractations ont lieu au sein de la gauche, de la droite et du centre, dont l'enjeu est certes moins connu du grand public, mais tout aussi important : la répartition des 577 députés élus dans les différents groupes parlementaires qui seront officiellement constitués à l'Assemblée nationale, jeudi 18 juillet.

Avec un seuil de seulement 15 députés pour créer un groupe, et en l'absence de majorité absolue, le paysage s'annonce bien différent de la législature précédente. Par exemple, un nouveau groupe baptisé "A droite" et composé de 17 députés a déjà été formé par le président contesté des Républicains Eric Ciotti. Disposer d'un groupe au Palais-Bourbon ou en faire partie confère aux parlementaires certaines prérogatives non négligeables.

Influer sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Si se constituer en groupe parlementaire est utile pour les députés, c'est notamment parce que de nombreuses fonctions au sein de l'Assemblée sont réparties proportionnellement à la taille de chaque formation. C'est notamment le cas des postes au sein des commissions parlementaires permanentes (affaires économiques, étrangères, sociales, défense, finances…), ainsi qu'au bureau de l'Assemblée, la plus haute autorité de l'institution. Les différents postes de ce bureau (vice-présidents, questeurs, secrétaires) sont répartis sur la base d'un accord entre les groupes.

Les groupes disposent aussi de la priorité pour se partager les postes, proportionnellement à leur taille, à de nombreux moments des travaux de la chambre basse : comme la commission des affaires européennes, les commissions spéciales ou les commissions d'enquête... D'autres fonctions parlementaires sont également réparties en respectant le pluralisme des groupes politiques. C'est notamment le cas des commissions mixtes paritaires, des représentations dans des organismes extraparlementaires, ou des attributions des présidences de groupes d'études.

L'influence d'un groupe parlementaire passe notamment par son président, qui siège à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, un organe chargé d'établir une partie de l'ordre du jour, rappelle l'institution sur son site.

Peser davantage dans la discussion des lois

Les groupes parlementaires pèsent donc davantage que des députés non-inscrits dans les commissions parlementaires qui discutent les lois, mais ils ont aussi des prérogatives renforcées pendant que les projets ou les propositions de lois passent dans l'hémicycle.

Lors des débats en séance publique, chaque groupe parlementaire reçoit par exemple "un temps [de parole] forfaitaire de 5 à 10 minutes en fonction des textes", explique aussi le site de l'Assemblée. De même pour les séances de questions au gouvernement, où chaque formation se voit attribuer un nombre de questions en fonction de son poids politique.

Là aussi, les présidents de groupe ont des pouvoirs spéciaux. Ils peuvent par exemple demander une suspension de séance, proposer (ou s'opposer à) l'engagement d'une procédure d'examen simplifiée d'une loi, où seuls les articles faisant l’objet d’amendements sont soumis à un vote, ou encore demander la constitution d'une commission spéciale pour examiner plus en détail un projet ou une proposition de loi. Autre attribution : les chefs de groupe ont la possibilité d'obtenir un allongement exceptionnel de la durée d'examen d'un texte soumis au "temps législatif programmé" (une procédure qui fixe à l'avance la durée passée à étudier l'ensemble d'un texte).

Participer au contrôle de l'action du gouvernement

Les groupes parlementaires bénéficient également de plus grandes marges de manœuvres pour demander des comptes au gouvernement. Les groupes qui n'appartiennent pas au camp majoritaire sont considérés comme des groupes "minoritaires", sauf s'ils décident de se déclarer "d'opposition". Un groupe peut d'ailleurs changer de statut au cours d'une même législature. Ces blocs, forcément désavantagés dans la répartition des postes basés sur la taille des groupes, disposent de droits spécifiques.

Le poste de président de la commission des finances est attribué à un membre du principal groupe d'opposition, tout comme un des postes de questeur au Bureau de l'Assemblée, comme le prévoit son règlement. En séance publique, les formations minoritaires et d'opposition disposent d'un jour par mois lors duquel l'ordre du jour est réservé à l'un d'entre eux. Là encore, ces jours réservés sont partagés entre les groupes minoritaires ou d'opposition, en fonction de leur taille.

Au moins la moitié des questions au gouvernement reviennent aux groupes d'opposition. Lors de la semaine dédiée au contrôle de l'action du gouvernement, un groupe peut également inscrire à l'ordre du jour une proposition de créer une commission d'enquête ou une mission d'information. Un groupe parlementaire peut aussi demander au gouvernement de faire une déclaration sur un sujet déterminé, sans engager sa responsabilité.