Salarié, retraité, chef d'entreprise... Si Benoît Hamon devient président, voici ce qui changera pour vous
Le candidat socialiste défend un projet très ancré à gauche, qui entraînera plusieurs changements dans les entreprises, à la fois pour les salariés et pour les patrons.
Réduction du temps de travail, nouveaux droits pour les salariés, contraintes supplémentaires pour les chefs d'entreprise… Pour remporter la primaire organisée par le Parti socialiste et ses alliés, Benoît Hamon a fait un pari : porter un projet clairement marqué à gauche.
Salariés, retraités, contribuables, chefs d'entreprise... Voici à quoi vous attendre si l'ancien ministre de l'Education nationale parvenait à être élu à l'Elysée le 7 mai 2017.
• Si vous êtes majeur
• Si vous êtes salarié
• Si vous êtes syndicaliste
• Si vous êtes chef d'entreprise
• Si vous êtes au chômage
• Si vous êtes jeune (et étudiant)
• Si vous êtes contribuable
• Si vous êtes retraité
• Si vous êtes travailleur indépendant
Si vous êtes majeur
C'est la mesure la plus connue du programme de Benoît Hamon : la création d'un revenu universel, dont pourraient bénéficier tous les Français majeurs. Ce nouveau système de protection sociale vise à "éradiquer la grande précarité", mais aussi à "définir un nouveau rapport au travail et au temps libre". Sa mise en œuvre reste encore floue. Depuis sa campagne pour la primaire de la gauche, le candidat socialiste a édulcoré à plusieurs reprises la définition de ce "revenu universel d'existence" – et son financement.
Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous pourrez désormais toucher 600 euros par mois, contre 535 actuellement. Tous les jeunes de 18 à 25 ans, sans condition de ressources, bénéficieront également de ce revenu. Benoît Hamon évoque également une augmentation du salaire net pour "ceux qui ont aujourd'hui un revenu modeste". Le revenu universel deviendrait alors "une sorte de prime d'activité", versée aux "salariés proches du smic", résument Les Echos . L'entourage du candidat évoque une mise en place de cette prime dès janvier 2018.
C'est sur l'étape suivante de ce "revenu universel d'existence" que le flou règne. A plus long terme, il devrait atteindre 750 euros par mois – et être versé à l'ensemble de la population. Mais Benoît Hamon reconnaît qu'il faudra sans doute plus d'un quinquennat pour achever ce chantier. Et son équipe vient de revoir largement son financement. "Nous ne sommes pas du tout dans un ordre de grandeur de 300 milliards", assure dans Les Echos l'économiste Julia Cagé, membre de l'équipe de Benoît Hamon. "Les montants sont plutôt proches de quelques dizaines de milliards." Loin, donc, des ambitions initialement affichées par le candidat socialiste.
A l'heure actuelle, il est donc difficile de dire précisément quel revenu vous pourriez percevoir si Benoît Hamon était élu. En revanche, si vous bénéficiez des minima sociaux, votre allocation sera revalorisée de 10%.
Si vous êtes salarié
Vous pourrez travailler moins. Benoît Hamon est en effet convaincu que les nouvelles technologies permettront de créer toujours plus de richesses avec moins d'heures de travail. En conséquence, il souhaite encourager les entreprises à réduire le temps de travail. Comme salarié, vous aurez un "droit inconditionnel au temps partiel accompagné d'une compensation salariale". La réduction du temps de travail pourrait prendre des formes multiples : semaine de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel... La durée légale hebdomadaire sera cependant maintenue à 35 heures.
Benoît Hamon propose aussi plusieurs nouveaux droits pour les salariés : meilleure représentation dans les instances de direction, meilleure reconnaissance du burn-out, droit universel à la formation tout au long de la vie, droit à la déconnexion... Le candidat socialiste entend également inciter les actifs à "s'engager au service du collectif et de leur émancipation" : avec le partage du temps de travail et la mise en place progressive du revenu universel, Benoît Hamon compte dégager plus de temps et de moyens pour que les Français s'engagent. Il promet que leurs activités associatives seront désormais prises en compte dans le calcul de leurs droits à la retraite.
Si vous êtes au smic, votre salaire sera revalorisé. Mais comme dans le cas de la revalorisation promise du point d'indice pour les fonctionnaires, Benoît Hamon ne donne pas de chiffre : le montant de ces revalorisations sera fixé après une concertation avec les partenaires sociaux.
Enfin, si vous souhaitez reprendre une entreprise avec d'autres salariés, le candidat socialiste s'engage à améliorer les formations autour du fonctionnement des Scop (sociétés coopératives et participatives). Il souhaite que l'Etat vous aide également à monter votre dossier de reprise de l'entreprise.
Si vous êtes syndicaliste
Jackpot ! Benoît Hamon est le candidat qui étend le plus vos prérogatives. Vous pourriez notamment faire valoir un "droit de veto" sur les décisions stratégiques dans les comités d'entreprise des sociétés de plus de 2 000 salariés, vous permettant par exemple de vous opposer à une délocalisation ou à une fermeture d'usine.
Vous aurez aussi droit à une meilleure place au sein des conseils d'administration, qui seraient régis selon une règle des trois tiers : "Un tiers des sièges pour les représentants des actionnaires, un tiers des sièges pour les représentants des salariés, un tiers des sièges pour les représentants des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants)."
Enfin, vous pourriez avoir davantage de moyens puisque le candidat prévoit "une grande campagne d'information" pour encourager la syndicalisation, ainsi qu'"un chèque syndical" pour encourager la syndicalisation dans les PME et "pouvoir négocier à armes égales".
Si vous êtes chef d'entreprise
Outre les modifications déjà signalées plus haut pour les salariés (notamment des incitations financières pour réduire le temps de travail), la loi Travail sera abrogée. Cela signifie que vous ne pourrez plus passer d'accord d'entreprise qui se substituerait soit au Code du travail, soit à un accord dans votre branche professionnelle (sauf si l'accord d'entreprise apporte une protection supplémentaire à vos salariés).
Si vous décidez d'investir en automatisant certaines tâches, vous devrez payer une "taxe sur les robots" pour financer la protection sociale. Le raisonnement est le suivant : "Lorsqu'un travailleur est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – en appliquant les cotisations sociales sur l'ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail – pour qu'elle finance prioritairement des mesures comme le revenu universel plutôt que les dividendes." Le candidat n'a pas précisé le montant ou le mode de collecte d'une telle taxe.
Votre impôt sur les sociétés sera aussi modulé en fonction "de la part de bénéfices réinvestis". Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) sera lui aussi "conditionné à la réalisation d'objectifs de création de postes, de progrès écologiques et d'une réduction du temps de travail".
Si vous êtes le patron d'une grande entreprise, Benoît Hamon entend par ailleurs "moraliser les pratiques". Il entend ainsi mettre fin, par exemple, aux retraites chapeaux en cas de démission. Le candidat promet aussi la "prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l'amélioration des résultats et des stock-options".
Si vous êtes au chômage
Dans son programme, Benoît Hamon n'a pas encore développé de mesures spécifiquement dédiées aux chômeurs, en dehors d'une revalorisation des minima sociaux. Mais comme le note 20 Minutes, il s'est déjà prononcé en faveur d’un meilleur accès à la formation pour les demandeurs d’emploi. Autre proposition, dévoilée début mars : si vous êtes entrepreneur et êtes contraint de cesser votre activité, vous pourriez bénéficiez d’une assurance-chômage de base.
Si vous êtes jeune (et étudiant)
Comme pour les salariés, Benoît Hamon compte bien reconnaître et développer l'engagement des jeunes Français. Le candidat propose à chaque collégien et lycéen de réaliser un service civique lors de son cursus. Même principe pour les étudiants : ils devront valider leur premier semestre à l'université "avec l'expérience d'un service civique ou d'une expérience longue de bénévolat". Ces engagements associatifs devront être pleinement reconnus comme des expériences professionnelles.
Si vous êtes étudiant, vous pourrez bénéficier d'une aide à la mobilité. L'ancien ministre de l'Education promet également de faciliter votre accès au logement : s'il est élu, 50 000 logements étudiants devraient être construits ou réhabilités. Benoît Hamon président, les étudiants à l'université bénéficieront des mêmes moyens que les étudiants des grandes écoles, à travers le développement de communautés d'universités et d'établissements.
Le candidat socialiste entend enfin relever le budget de l'enseignement supérieur d'un milliard d'euros, pour un développement des universités "plus équilibré" sur l'ensemble du territoire. Une hausse suffisante ? Entre 2016 et 2017, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 850 millions d'euros.
Si vous êtes contribuable
Benoît Hamon promet une "véritable révolution fiscale". Votre impôt sur le revenu ("complexe, illisible et régressif", d'après le candidat) sera fusionné avec la CSG. Cet impôt serait individualisé et rendu plus progressif par une augmentation du nombre de tranches.
Si vous payez l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous pouvez aussi vous attendre à des modifications. Benoît Hamon veut créer un impôt unique et progressif qui comprendra notamment l'ISF et la taxe foncière. Il sera "net des dettes pour éviter que celui qui s'est endetté soit aussi taxé que celui qui a tout reçu en héritage".
Si vous êtes retraité
Dans un entretien au magazine Notre Temps, Benoît Hamon a récemment réaffirmé sa volonté de maintenir la réforme des retraites de 2012. Ces aménagements ont permis à des Français ayant commencé à travailler avant 18 ans de partir à la retraite dès 60 ans. Si vous êtes dans cette situation, vous pourrez donc toujours bénéficier d'un départ en retraite anticipé.
Le candidat du Parti socialiste souhaite également mieux prendre en compte la pénibilité dans le calcul des cotisations. "On doit se concentrer non pas sur l'âge légal et la durée de cotisation pour tous (...) mais sur les conditions de départ de ceux qui ont eux les métiers les plus pénibles", a-t-il déclaré sur BFMTV. L'ancien ministre a également précisé qu'il ne reviendrait pas sur les régimes spéciaux de retraite.
Si vous bénéficiez du minimum vieillesse, celui-ci sera relevé à hauteur de 10% – comme l'ensemble des minima sociaux. Benoît Hamon président, les petites et moyennes pensions devraient également faire l'objet d'une revalorisation. Mais le candidat reste imprécis sur l'ampleur de cette augmentation.
Si vous êtes travailleur indépendant
Benoît Hamon entend mettre en place "un statut unique pour tous les actifs". Vous devriez donc bénéficier d'une réforme de votre protection sociale, le but étant que vous puissiez avoir la même couverture que les salariés. Le candidat socialiste promet en particulier d'améliorer votre couverture retraite complémentaire et votre couverture accident du travail-maladie professionnelle. Il assure qu'à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotiseront le même montant. Enfin, si vous travaillez comme "collaborateur" de plateformes telles qu'Uber, l'ancien ministre promet de vous requalifier en salarié.
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