Le Parquet national financier requiert un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
L'ex-garde des Sceaux bientôt devant la justice ? Le Parquet national financier a requis mercredi un procès, notamment corruption et trafic d'influence, devant le tribunal correctionnel contre la ministre de la Culture, Rachida Dati, et l'ancien patron du groupe automobile Renault-Nissan Carlos Ghosn, a annoncé le ministère public vendredi 15 novembre.
Rachida Dati est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
Une "vision parcellaire et inexacte", selon les avocats de la ministre
Dans ce dossier, Carlos Ghosn, qui vit au Liban, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis avril 2023. Il risque un procès pour "abus de pouvoir par dirigeant de société", "abus de confiance", "corruption et trafic d'influence actifs", dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile. L'ancien magnat de l'automobile et la ministre de la Culture contestent toute irrégularité. La maire du 7e arrondissement de Paris considère en outre ces faits prescrits et a déjà multiplié les recours en ce sens pour mettre fin aux poursuites. En vain.
"Un réquisitoire n'est que la vision du parquet d'un dossier. Il n'est pas le reflet de la réalité", ont réagi les avocats de Rachida Dati auprès de l'AFP. "S'ouvre maintenant un délai légal au cours duquel nous allons répondre point par point pour contrecarrer cette vision parcellaire et inexacte", ont assuré Olivier Baratelli et Olivier Pardo. De son côté, la ministre a dénoncé un "réquisitoire infamant" et "choquant", et évoqué une "instrumentalisation de cette affaire par [s]es opposants politiques au mépris de tous les principes". Elle a par ailleurs assuré affronter "cette nouvelle épreuve avec sérénité et détermination".
La décision finale sur la tenue d'un procès éventuel revient aux juges d'instruction chargés du dossier. Le PNF précisant qu'un recours doit encore être étudié par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
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