Saint-Brevin : la Commission des lois du Sénat attend des autorités locales "la vérité" sur ce qu'elles "ont fait ou n'ont pas fait"

La Commission des lois du Sénat attend des autorités locales "la vérité" sur ce qu'elles "ont fait ou n'ont pas fait", a expliqué jeudi 18 mai sur franceinfo François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, président de la Commission des lois du Sénat. Il fait partie des personnes ayant auditionné au Sénat mercredi 17 mai le maire démissionnaire de Saint-Brevin.

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Yannick Morez a été plusieurs fois menacé. Son domicile a été la cible d'un incendie volontaire le 22 mars alors qu'il soutenait un projet de centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). "Il aurait pu mourir, lui et sa famille", s'indigne François-Noël Buffet.

franceinfo : Que vous a dit Yannick Morez ?

François-Noël Buffet : Il nous a décrit sa situation dans le détail, de manière très calme et structurée. C'était très impressionnant de précision. On constate au bout de son propos qu'effectivement, il a été seul pendant cette période, c'est la manière dont il le présente et il n'y a pas de raison de remettre en cause sa parole. Il n'a pas eu le soutien ou l'aide qu'il espérait pour faire face aux menaces. Des menaces avérées, qui ont été concrétisées au mois de mars par l'incendie de sa maison. Ce sont ses voisins qui ont déclaré l'incendie. Il aurait pu mourir, lui et sa famille. A aucun moment, dit-il, il n'a eu l'appui des services locaux de l'Etat.

Il a alerté par courrier la gendarmerie, le sous-préfet, le préfet de Loire-Atlantique, sur ces menaces, mais selon lui, rien ne s'est passé. La Commission des lois doit-elle entendre ces personnes ?

Absolument. Nous sommes là pour aller au bout des choses et connaître la vérité. Nous allons donc continuer nos auditions. Je le ferai avec la mission qui est en place au Sénat sur la vie des communes et les maires. Il faut auditionner le sous-préfet, le préfet, les services de gendarmeries, tous ceux qui ont concouru localement à cette situation de façon à bien comprendre, à avoir un débat contradictoire par principe, à leur poser des questions et à entendre ce qu'ils ont à dire.

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Qu'attendez-vous d'eux ?

J'attends la vérité de ce qu'ils ont fait ou n'ont pas fait. Nous ne sommes pas un tribunal, mais nous sommes là pour comprendre et contrôler l'action du gouvernement, de nos institutions et savoir pourquoi les choses ne se sont pas faites. Y a-t-il eu des éléments qui ont empêché une action, une enquête, pourquoi un silence de cette nature alors même que le maire mettait en évidence des menaces très claires, qu'il y a des violences, qu'il a reçu des distributions de tract pour remettre en cause son intégrité, il a été intimidé. Il s'est retrouvé seul, sans soutien réel. Ce n'est pas acceptable.

Le gouvernement a annoncé un plan pour durcir les sanctions contre ceux qui s'en prennent à des élus, jusqu'à sept ans de prison. Est-ce suffisant ?

Ce sera utile, mais ce qui est regrettable et nous le disons depuis 2019, depuis la mort du maire de Signes (Var), le Sénat a engagé une grande enquête auprès des maires et nous avons eu des remontées très importantes sur des menaces qui pèsent sur eux. Nous avons eu des engagements pris à un moment par l'Etat sur la mise en place de dispositifs, notamment judiciaires, de contact direct avec les procureurs de la République, entre les préfets et les maires. Mais cela n'a pas fonctionné.

"Je veux bien qu'on ait un nouveau système, mais l'enjeu, c'est qu'il fonctionne, qu'il soit opérationnel"

François-Noël Buffet, président de la Commission des lois du Sénat

à franceinfo

Au-delà de l'augmentation des peines qui est nécessaire, il faut structurer véritablement un système qui permette que le préfet soit en lien direct avec le préfet. Mais je ne veux pas faire une généralité, car il y a des départements où des préfets sont très proches des élus, et ont mis en place des dispositifs. La situation de Saint-Brevin n'est pas généralisée dans le comportement de la préfecture. Tout système qui permettra de renforcer le lien est utile.