Situation budgétaire : les projets fiscaux du gouvernement

Le déficit public s'établirait en fin d'année à 5% du produit intérieur brut (PIB). A peine mieux que les 5,2% de 2011. Résultat, le gouvernement pourrait annoncer de nouvelles mesures fiscales, en plus des projets défendus pendant la campagne.

La situation budgétaire pourrait être plus mauvaise qu'attendue. La Cour des comptes a d'ailleurs repoussé à l'après sommet européen des 28 et 29 juillet la remise de son audit sur la situation des finances publiques. Résultat, de nouvelles pistes fiscales pourraient être étudiées et annoncées lors du conseil des ministres du 4 juillet qui doit traiter de ce sujet.

Les Echos de mardi indiquent ainsi deux pistes nouvelles qui pourraient entrer en vigueur dès cet été.

-Un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires pourrait être instauré dès le vote du collectif budgétaire de juillet, affirme aussi le journal Les Echos sur son site. Cette nouvelle taxe qui devrait rapporter 800 millions d'euros en année pleine (300 millions d'euros en 2012) vise à "inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires", un thème "martelé tout au long de la campagne présidentielle", souligne le quotidien économique.

-Les Echos évoquent aussi un possible alourdissement du taux de la nouvelle taxe sur les transactions financières qui entrera en vigueur en août. "Les engagements pris par la France en matière de finances publiques seront tenus et cela se fera sans politique d'austérité", a réaffirmé Pierre Moscovici dimanche soir après les législatives.

Taux à 75%

Les mesures de politiques fiscales, dévoilées pendant la campagne électorale, devraient être discutées pendant la session extraordinaire ou pendant la discussion budgétaire de l'automne prochain.

Parmi ces mesures, "l'instauration d'une tranche d'imposition marginale à 75 % pour les revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros" serait discutée plus tard dans l'année, affirment dans un autre article les Echos.

Le tapis rouge de David Cameron

Cette mesure a fait l'objet d'une passe d'armes entre le conservateur anglais David Cameron et la France au sommet du G20 au Mexique.

Le Premier ministre britannique David Cameron s'est dit prêt à "dérouler le tapis rouge" pour les entreprises fuyant l'impôt en France, ce qui a suscité l'ironie du ministre français du Travail Michel Sapin pour lequel ce tapis pourrait "prendre l'eau". "Je ne sais pas comment on fait pour dérouler un tapis rouge au travers" de la Manche, "il risque de prendre l'eau", s'est amusé mardi M. Sapin après les propos du chef du gouvernement britannique devant une assemblée de dirigeants d'entreprise à Los Cabos (Mexique), en marge d'un sommet du G20.

M. Cameron visait le projet du président français François Hollande de relever l'imposition des contribuables les plus riches. "Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons plus d'entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni", a-t-il déclaré.