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Vers une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie

Le dispositif n'existe pour l'instant que pour les salariés du privé : les trois premiers jours d'un arrêt maladie ne sont pas payés. Le gouvernement, à la recherche de la moindre économie en cette période de disette, envisage d'étendre le dispositif aux fonctionnaires. Une journée, pour commencer.
Article rédigé par Gilles Halais
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Franceinfo (Franceinfo)

L'information publiée dès hier par La Tribune devrait être confirmée dans la journée par le gouvernement : la première journée d'un arrêt maladie d'un fonctionnaire ne sera bientôt plus payée. Ce dispositif devrait être intégré à un amendement au projet de loi de finances qui modifiera le mode de calcul des indemnités, précise le quotidien économique.

Le dispositif n'existe pour l'instant que pour les contrats de droit privé. En arrêt maladie, un salarié n'est indemnisé par l'assurance maladie qu'au-delà de trois journées de carence - certaines entreprises prennent toutefois en charge les trois premières journées d'indemnisation.
Pour les fonctionnaires, il y aurait donc une journée de carence.
Et dans le même temps, une quatrième journée de carence serait appliquée aux salariés du privé.

Ce durcissement des conditions d'indemnisation des arrêts maladie devrait permettre à la sécurité sociale d'économiser quelque 220 millions d'euros.
Le gouvernement envisagerait également d'infliger des amendes aux
salariés qui bénéficient d'un arrêt maladie "de complaisance".

L'Etat est à la recherche de sept milliards d'euros d'économies et de recettes supplémentaires pour 2012.


Vers une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie : réaction de Brigitte Jumel de la CFDT fonctionnaires

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