: Vidéo Grâce à "Cash Investigation" et à ses partenaires de l’ICIJ, le fisc a pu récupérer 186 millions d’euros

Comme 280 journalistes à travers le monde, "Cash Investigation" est partenaire de l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation. Cette collaboration entre enquêteurs a permis de dévoiler des scoops mondiaux comme les LuxLeaks, les Panama Papers, les Paradise Papers ou encore, plus récemment, les Pandora Papers. Des révélations qui ont permis de mettre au jour de nombreux circuits et schémas d’évasion fiscale.

En avril 2016, François Hollande considérait que ces informations étaient précieuses, car cela allait permettre "des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé". En effet, à chaque fuite de documents, les politiques promettent davantage de contrôles... qui doivent produire davantage de recettes. Dans les services fiscaux français, la chasse aux fraudeurs était ouverte. De fait, en novembre 2018, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, se félicitait : "Suite aux Panama Papers et aux Paradise Papers, nous avons eu l’occasion de faire un certain nombre de contrôles, dont certains ont déjà donné énormément de retours aux comptes publics de la nation." Et en octobre 2021, Bruno Le Maire réaffirmait son intransigeance envers "ceux qui ont triché avec le fisc français".

A eux seuls, les Panama Papers ont permis de faire rentrer 175 millions d'euros dans les caisses de l'Etat

Mais comment le fisc s'est-il servi de ces données ? Et en France, combien l’Etat a-t-il pu récupérer ? Le scandale des Panama Papers a par exemple permis de débusquer 1 000 personnalités françaises, autant de cibles potentielles pour Jérôme Fournel, patron de la Direction générale des finances publiques, qui a accepté de dévoiler, pour "Cash Investigation", quelques-unes des méthodes pour traquer les fraudeurs. "L'information à la source que j'ai eue par le consortium de journalistes ou les 'leaks' quelles qu'elles soient, c'est une base d'information pour se dire 'OK alerte, il y a potentiellement un sujet sur cette personne', explique-t-il. Mais ma taxation ne va pas s'appuyer sur ce document-là parce que généralement, il n'y a pas de chiffres. Parfois, il n’y a même pas de numéro de compte, et encore moins l’assiette fiscale que l’on doit taxer... [...] Je vais prendre cette information-là. Je vais aller chercher monsieur X, monsieur ou madame Z je vais aller les interroger : 'Il semble que vous ayez un compte à tel ou tel endroit, dites-nous ce qu'il en est. Les montants, à quoi ça correspond, à quel type de revenu, pourquoi vous les avez logés là ?' Et y a ceux qui y répondent, il y a ceux qui ne répondent pas."

Une fois les fraudeurs identifiés, il faut aussi aller chercher l’information dans les pays où sont domiciliés les comptes offshore. Le fisc s'adresse donc directement aux Etats incriminés : "J'aimerais avoir les flux financiers qui ont été enregistrés sur le compte de monsieur Machin qui, visiblement, a un compte abrité dans votre Etat." Mais il faut parfois s'armer de patience, car tous ne se montrent pas coopératifs : certains répondent rapidement, d'autres non, et "ça prend encore plus de temps." 

Combien d'argent les services publics fiscaux français ont-ils pu récupérer à partir de toutes ces fuites de documents ? "On a récupéré beaucoup sur la partie Panama Papers, environ 175 millions d'euros, indique Jérôme Fournel. On a récupéré également sur les Paradise Papers : plus d'une dizaine de millions d'euros. Sur les affaires les plus récentes, c’est encore en cours." Ainsi, au terme des investigations, des millions d'euros pourraient encore potentiellement rentrer dans les caisses de l'Etat ? "Bien sûr, il y a probablement des millions ou des dizaines de millions d'euros qui rentreront dans les caisses de l'Etat", continue-t-il. Pour l'heure, ces enquêtes ont déjà rapporté 186 millions d'euros...

Extrait de "Dix ans de révélations", une émission spéciale de "Cash Investigation" diffusée le jeudi 16 mars 2023 à 21h10 sur France 2.

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