Vidéo Sur l'ensemble des peines de prison prononcées chaque année, 10 000 ne sont toujours pas exécutées cinq ans après

Publié le 24/10/2024 18:12

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Sur l'ensemble des peines de prison prononcées chaque année, 10 000 ne sont toujours pas exécutées cinq ans après Sur l'ensemble des peines de prison prononcées chaque année, 10 000 ne sont toujours pas exécutées cinq ans après (ENVOYÉ SPÉCIAL / FRANCE 2)

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Envoyé spécial

Édition du jeudi 24 octobre 2024

C'est un fait reconnu des magistrats eux-mêmes : en France, un certain nombre de peines de prison ferme ne sont exécutées que des années après la condamnation. "Si pendant quatre, cinq ans, il ne se passe rien, c'est comme si cette peine n'existait pas", admet une juge d’application des peines dans cet extrait d'"Envoyé spécial".

Depuis 2020, les peines de prison ferme d'une durée de moins d'un an sont presque toutes aménagées (par exemple commuées en détention à domicile sous bracelet électronique)... mais pas forcément exécutées. Dans cet extrait d'"Envoyé spécial", voici les explications d'une juge d'application des peines (JAP) du tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Albertine Muñoz s'exprime au nom du Syndicat de la magistrature, qui représente environ un quart des magistrats du pays.

Des juges d'application des peines débordés

Première difficulté : débordés, les JAP n'ont pas toujours les moyens de mettre en place ces aménagements. Dans le cabinet d'Albertine Muñoz, à Bobigny, les peines à aménager représentent les deux tiers de celles qui restent à traiter, ce qu'on appelle "le stock". Selon elle, faute de temps, "environ 600 condamnés" n'ont toujours pas été convoqués cinq ans après les faits, quatre ans après la condamnation. Et parmi eux, certains "ne seront peut-être jamais retrouvés".

L'engorgement des tribunaux génère des délais si longs "qu'au bout d'un moment, on n'arrive plus à toucher les gens. (...) Ce qui fait qu'on [les] perd de vue, que ce soit les personnes condamnées ou les victimes. Et donc ces peines ne sont pas exécutées." En France, sur l'ensemble des peines de prison prononcées chaque année, 10 000 ne sont toujours pas exécutées cinq ans plus tard.

Deux fois moins de magistrats en France que la moyenne européenne

En cause, un manque d'effectif que dénonce Albertine Muñoz. Le tribunal de Bobigny compte 11 juges d'applications des peines ; pour respecter les normes européennes, il en faudrait le double. La pénurie est la même à l'échelle nationale, avec 9 000 magistrats pour 70 millions d'habitants, soit deux fois moins que la moyenne européenne.

Pour y remédier, l'ancien garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, avait lancé à son arrivée au ministère un plan d'embauche pour la justice, qui promet 1 500 magistrats et 1 800 greffiers supplémentaires d'ici 2027. Mais cela reste insuffisant pour rattraper les effectifs des autres pays d'Europe.

Extrait de "Les naufragés de la justice", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 24 octobre 2024.

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