: Vidéo Circulaire aux procureurs : classer sans suite pour réduire le stock des affaires non traitées

Pour Me Caty Richard, c'était une affaire simple. Un abus de faiblesse sur une personne âgée, dont elle dit avoir toutes les preuves, et même le nom des escrocs. La plainte est déposée en 2018, et quatre ans plus tard, en mai 2022… la cliente reçoit un avis de classement sans suite. Sa motivation, édifiante, se base sur une "dépêche interministérielle en date du 31 mai 2021 visant à apurer les stocks de procédures non traitées dans les services de police et de gendarmerie".

Donc, résume Me Richard, "là, on apprend qu'on va classer cette affaire, non pas parce qu'il n'y a pas d'auteurs [désignés dans la plainte], non pas parce qu'il n'y pas d'infraction [exposée et qualifiée, avec justificatifs], mais juste parce qu'elle n'est pas traitée et qu'il faut apurer les stocks. Eh bien moi, quand je vois ça, je fais des bonds, je me dis : 'Mais c'est pas de la justice, ça !'" 

2021 : veiller à la "résorption des stocks de procédures"

L'avocate alerte alors la presse. Une circulaire finit par fuiter, où il est demandé explicitement aux magistrats de "poursuivre la résorption de ces stocks de procédures". Le "stock" désigne les affaires n'ayant fait l'objet d'aucune investigation depuis au moins un an – ce qui est le cas pour sa cliente. 

"La plainte, elle est restée sur un bureau, dans un stock, dans une pile, et au bout d'un moment, on a dit 'Oh, cette pile-là, elle est là depuis quand ? Allez, hop ! Stocks non traités'. Moi, j'ai une cliente de 77 ans qui est victime, qui est envahie psychiquement par ce qui lui arrive… Enfin, c'est une vie, quoi, c'est pas un stock, ma cliente !"

Me Caty Richard

dans "Envoyé spécial"

En juillet 2023, l'ex-garde des Sceaux se félicite même d'une "baisse des stocks allant jusqu'à 30% selon les matières et les juridictions", obtenue "grâce aux moyens et à l'engagement de nos magistrats, greffiers, contractuels", sur une période allant de début 2021 à fin 2022.

2022 : "généraliser la pratique du classement sans suite"

La même année, un nouveau rapport de l'Inspection générale de la justice va encore plus loin, et recommande très clairement de "généraliser la pratique de classement sans suite" pour apurer le stock, qui représentait encore l'an dernier 1 200 000 affaires. "Envoyé spécial" a sollicité Eric Dupond-Moretti pour une interview, avant l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale... sans obtenir de réponse.

Extrait de "Les naufragés de la justice", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 24 octobre 2024.

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