Projet de loi Immigration : "On fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose" autour de l'article 3, estime le sénateur François Patriat

"On fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose" autour de l'article 3, a déclaré lundi 6 novembre sur franceinfo François Patriat, sénateur Renaissance de la Côte-d'Or, alors que la chambre haute a débuté lundi après-midi l'examen du projet de loi immigration. Parmi les points de tension, l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre.

"Ce texte de loi est équilibré dans le sens où il y a beaucoup plus de moyens cœrcitifs qui permettront d'expulser ou de renvoyer ceux qui sont indésirables et dans le même temps d'accueillir mieux ceux qui doivent l'être. Je rappelle que cela n'est ni automatique ni irréversible", a insisté le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants au Sénat. "L'article 3 dit bien que c'est un titre donné pour un an, renouvelable, sur des métiers en tension, en accord avec l'employeur, après avoir déjà eu trois ans de présence en France et avoir travaillé huit mois la dernière année dans une entreprise française", précise le sénateur.

"Les conditions ne sont pas facile, l'automaticité pas réelle et c'est pour un an. Donc, on fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Personne ne croit aujourd'hui à l'effet appel d'air."

François Patriat, sénateur Renaissance

à franceinfo

Le gouvernement cherche "des majorités", a expliqué lundi matin Elisabeth Borne sur France Inter. De son côté, Gérald Darmanin est convaincu de trouver "une voie de passage" et a rappelé son opposition à l'utilisation du 49.3. François Patriat est également sûr qu'un terrain d'entente va être trouvé : "Je pense que la majorité du Sénat, aujourd'hui gouverné par les Républicains et les centristes, à travers son président Larcher, a envie de faire en sorte" qu'il y ait une loi du Sénat sur ce texte-là. "Je pense que les négociations vont bon train entre les partenaires de la majorité pour faire en sorte que nous puissions aboutir à ce qu'un texte soit voté au Sénat et qui sera ensuite amendé à l'Assemblée nationale."

Mais l'opposition reste assez marquée. Bruno Retailleau, le président des sénateurs LR, estime que "l'on ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus". Pour François Patriat, "le groupe républicain est profondément déchiré" et il n'est pas sûr "que la position de Bruno Retailleau soit la plus forte aujourd'hui. S'il décidait de maintenir son amendement de suppression de l'article 3, il pourrait possiblement être battu".