Les sanctions contre les plateformes de réseaux sociaux, l'intelligence artificielle en France... Le "8h30 franceinfo" de Thierry Breton

Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, était l'invité du "8h30 franceinfo", lundi 20 novembre 2023. La régulation des propos sur les réseaux sociaux, l'intelligence artificielle en France, et la place de l'Europe dans le domaine spatial... Il répondait aux questions de Salhia Brakhlia et Jérôme Chapuis.

La régulation des fausses informations et propos violents sur les réseaux sociaux, les sanctions contre les plateformes "applicables dès la mi-février"

Les sanctions contre les plateformes "commenceront à être applicables dès la mi-février", rappelleThierry Breton. Le commissaire européen au Marché intérieur était notamment questionné sur les messages antisémites qui circulent en ce moment parfois sur les réseaux sociaux, notamment X, propriété d'Elon Musk. 

"Avec mes équipes, en tant que régulateur, on n'interagit pas avec Elon Musk mais avec la directrice générale et les équipes en charge de la modération", explique Thierry Breton. "Je dois réguler les plateformes et veiller à ce qu'elles mettent les moyens pour se conformer à leurs obligations", poursuit le commissaire. "Deux enquêtes successives" ont été lancées, notamment contre X, souligne Thierry Breton. Le commissaire fait référence à l'ouverture en octobre d'une enquête pour la diffusion présumée de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas. Ces investigations "vont aboutir dans les semaines qui viennent" et dans la foulée, les sanctions pourront donc être appliquées. 

Des sanctions bientôt possibles puisque la France a voté le "Digital Service Act" (DSA) en août dernier. Ce nouveau règlement sur les services numériques vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des Gafam. Il est entré en vigueur pour les plus grosses plateformes le 25 août. "Cette loi qui régule désormais les réseaux sociaux - c'est la première loi au monde qui le fait - peut sanctionner les plateformes jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial", détaille Thierry Breton. "S'il y a répétitions ou atteintes graves, un juge peut être saisi et il peut aller jusqu'à l'interdiction temporaire de service sur tout ou partie du territoire européen".

En attendant, le commissaire européen rappelle que "les actes et les propos antisémites sont condamnables et condamnés. Les plateformes qui les portent sont obligées de les effacer immédiatement, faut de quoi elles encourent des sanctions graves." 

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