Prélèvement à la source : "Le quinquennat d'Emmanuel Macron sera marqué par cette grande modernisation", assure Gérald Darmanin
Le ministre de l'Action et des comptes publics, invité mercredi de franceinfo, promet qu'"il n'y aura aucun perdant en trésorerie", avec la réforme appliquée au 1er janvier 2019.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, a déclaré, mercredi 5 septembre sur franceinfo, avoir apporté au président de la République "des précisions" et "des modifications, à sa demande" sur le dispositif du prélèvement à la source, afin de l'améliorer. "C'est assez rare une aussi grande réforme quand on est ministre, donc cela oblige. (...) Je pense que le quinquennat d'Emmanuel Macron sera marqué par cette grande modernisation qu'aucun gouvernement précédent n'a réussi à faire", a-t-il poursuivi.
La dernière version de la réforme du prélèvement à la source va "s'adapter à la vie" des Français, a promis le ministre, chargé de l'exécution des changements. Des modifications pour tous les contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt ont été opérées. "Il n’y aura aucun perdant en trésorerie de la réforme de l'impôt à la source", a assuré le ministre.
Par ailleurs, le nouveau dispositif fait craindre aux entreprises des surcoûts et des chefs d'entreprise estiment qu'ils n'ont pas à jouer les percepteurs. Le ministre de l’Action et des comptes publics, se veut rassurant. "Nous avons supprimé les sanctions pénales qui avaient été prévues, et on leur a proposé de faire à leur place s'ils le souhaitaient."
"Je vais écrire aujourd'hui aux quasiment deux millions d'employeurs de moins de 20 salariés et aux associations pour leur dire qu'avec les Urssaf, sur un site qui s'appelle tese.fr, nous pourrons faire gratuitement et de façon facultative le prélèvement à la source", a-t-il poursuivi.
Le ministre des Comptes publics a donné des précisions sur les choix des contribuables, en matière de taux appliqués sur leurs salaires, pour payer l'impôt. "Pour l’instant, 94% des gens ont choisi le taux familiarisé, c'est-à-dire comme aujourd'hui, 5% ont choisi le taux personnalisé et 1% de gens ont choisi le taux neutre. Ils peuvent tous changer d’ici le 15 septembre", a détaillé Gérald Darmanin. Au final, avec le dispositif, le gouvernement espère récupérer "730 millions d'euros de recettes en plus, sans augmenter l'impôt des Français, rien qu'en faisant payer les fraudeurs", a-t-il expliqué.
"Il 'y aura pas de bug systémique" a promis Gérald Darmanin, interrogé sur les risques d'erreurs, en particulier pour les homonymies. "En cas de doute, un taux neutre" sera appliqué pour le prélèvement, avec "une régularisation dans le mois qui vient", a-t-il précisé, ajoutant que chaque année, "2 millions de demandes de rectifications" arrivent aux services fiscaux. "Pour 1,7 million, on s'aperçoit que ce sont des gens qui ont mal rempli leurs impôts, 300 000 seulement sont du fait de l'administration." Ce chiffre "va baisser automatiquement" en 2019, a-t-il assuré.
Regardez l'intégralité de l'entretien de Gérald Darmanin sur franceinfo le 5 septembre 2018.
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