Fraude fiscale et sociale : quels chantiers ont déjà été lancés pour sécuriser la carte Vitale ?

Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a déclaré, mardi 1er octobre, vouloir sécuriser la carte Vitale, sans donner plus de précisions. Cartes vitales biométriques, croisement de fichiers, recours à l'IA, différentes propositions sont déjà sur la table.
Article rédigé par Anicet Mbida
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
Une carte Vitale dans un portefeuille. (RICHARD VILLALON / MAXPPP)

Le Premier ministre n’a pas détaillé, mardi 1er octobre dans sa déclaration de politique générale, son plan de bataille pour sécuriser la carte Vitale, mais c’est un sujet sur lequel plusieurs chantiers ont déjà été engagés. Au printemps 2023, par exemple, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances ont été chargées d'étudier la faisabilité d'une carte Vitale biométrique. C’est-à-dire une carte capable d’authentifier son propriétaire, soit par ses empreintes digitales, soit en la fusionnant avec la carte nationale d’identité. L’objectif étant d’éviter les versements indus d’allocations. Le rapport a conclu que cela coûterait très cher à mettre en place, pour un bénéfice assez faible, puisque, selon les rapporteurs, la fraude à l’identité concerne moins d’une dizaine de cas par an, pour des montants de quelques millions d’euros.

La semaine dernière, pourtant, le Haut Conseil du financement de la protection sociale chiffrait la fraude sociale à 13 milliards d'euros. Une fraude qui aurait pour origine essentiellement des professionnels et des établissements de santé. On parle de surfacturation d’actes, de soins fictifs ou encore de fraude au remboursement des prothèses auditives. Cela représente les trois-quarts des infractions constatées. Quant aux particuliers, il s’agit le plus souvent de fausses déclarations de ressources.

l'IA pour détecter les fraudes

L’administration a donné davantage de moyens aux services anti-fraude. Notamment, des outils d’analyse de données, de croisement de fichiers et même d’intelligence artificielle pour simplifier le travail. Désormais, l’Assurance-maladie dispose également de cyber-enquêteurs qui pistent les trafics de fausses ordonnances, d’arrêts de travail et de médicaments sur internet. Une initiative qui commence à porter ses fruits, puisque 50% de fraudes supplémentaires ont été détectées en 2023.

L’application "carte Vitale", testée actuellement, ne peut pas aider contre cette fraude. Son objectif n’est pas de sécuriser ou de remplacer la carte physique, mais simplement de la dématérialiser. Il faut la voir, avant tout, comme un outil de confort pour avoir sa carte en permanence dans son téléphone et éviter de l’oublier.Tout le monde pourra l’activer en 2025.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.