C'est ma maison. Aides au logement : un nouveau calcul depuis le 1er janvier 2021

Depuis 1er janvier 2021, le calcul des aides au logement a évolué. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr nous aide à y voir clair. 

franceinfo : En quoi consiste cette réforme ?

Charlie Cailloux : Les aides au logement sont calculées sur la base du loyer, de la composition du foyer et sur la base de vos revenus : ça, ça ne change pas et seuls ceux qui ont des ressources modestes peuvent en bénéficier. Ce qui change en 2021, ce sont les revenus pris en compte pour le calcul de l’allocation. Jusqu’à présent, les aides au logement étaient calculées sur la base des revenus de l’année N-2. Donc, le montant de l’allocation que vous receviez en 2020 était calculé sur la base des revenus perçus en 2018.

Désormais, les aides au logement seront calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois connus. Et le montant sera réactualisé tous les trois mois pour prendre en compte les variations de revenus. Donc, les aides de janvier, février et mars 2021 seront calculées sur la base des revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Et pour avril, mai et juin 2021, on actualise le calcul en se basant sur les revenus de mars 2020 à février 2021.

Donc, ce sont les revenus à prendre en compte qui changent, le mode de calcul, lui, ne bouge pas !

Oui c’est exactement ça ! Les plafonds de ressources, le mode de calcul, les démarches pour demander l’allocation, la date de versement ne changent pas. Cette réforme des aides au logement est l’une des applications du prélèvement à la source. Comme les entreprises, Pôle Emploi, les organismes de sécurité sociale déclarent tous directement les sommes qu’ils versent à leurs employés ou à leurs allocataires, cela permet à la CAF (et à la MSA pour les professions agricoles) de calculer les allocations logement en temps réel. 

Finalement, qu’est-ce que cela change pour les personnes qui perçoivent ces aides au logement ? 

Si vos ressources ont été stables depuis 2019, la réforme n’aura pas d’impact sur le montant de l’allocation. Malgré tout, comme dans toute réforme, il y a des gagnants et des perdants. Les gagnants, ce sont les nombreux salariés qui ont vu leurs revenus baisser en 2020 à cause du chômage partiel ; avec la réforme, leur APL augmentera en 2021. Du côté des perdants, on peut citer les salariés dont les revenus ont augmenté depuis 2019 et ceux qui viennent de trouver un emploi : désormais, la hausse soudaine de leur revenus fera immédiatement baisser leur aide au logement. 

Dernière question : est-ce qu’il faut entamer des démarches particulières ? Renouveler sa demande ? 

Non, il n’y a pas de démarches à effectuer sauf pour certains types de revenus que vous devez déclarer sur le site de la CAF comme les pensions alimentaires versées ou reçues, les frais professionnels réels ou les frais de tutelle. Vous trouverez sur  le site de la CAF un simulateur pour connaître le montant de votre APL, il est à jour de la réforme.