Quittance de loyer : les obligations du propriétaire

Vous payez votre loyer régulièrement mais le propriétaire ne vous délivre pas de quittance : c'est un problème auquel beaucoup de locataires sont confrontés. La quittance de loyer est-elle obligatoire en location ?

Charlie Cailloux : Oui, elle est obligatoire si le locataire en fait la demande : ça lui permet d’avoir la preuve qu’il est à jour du paiement de ses loyers. Si le locataire ne la demande pas, le propriétaire n’est pas obligé de la fournir. En général, le locataire demande une quittance pour prétendre à des aides. Deux points importants : quand le locataire en fait la demande, la quittance doit être fournie gratuitement ; ni le propriétaire ni son gestionnaire ne peuvent facturer cette prestation. Deuxième chose : si le locataire est d’accord, le propriétaire peut transmettre cette quittance sous format dématérialisé, par mail par exemple. 

Si le propriétaire refuse de me fournir une quittance chaque mois alors que j’en ai fait la demande, qu’est-ce que je peux faire ? 

Il n’y a pas de moyen simple pour faire pression sur le propriétaire : vous ne pouvez évidemment pas arrêter de payer le loyer pour un tel motif (vous risquez au contraire de voir votre bail casser par le propriétaire). Le seul moyen pour faire plier un propriétaire récalcitrant, ce serait de le poursuivre au tribunal mais bon, c’est complètement disproportionné, personne ne le fait jamais. Donc il vaut mieux discuter, expliquer en quoi cette quittance vous est indispensable, rappeler que c’est un droit que la loi organise pour vous. Il faut mieux convaincre que contraindre.   

Sans quittance de loyer, comment faire pour prouver que l’on a bien payé son loyer et être sûr que le propriétaire ne va pas le réclamer par la suite ?
 
La preuve du paiement du loyer peut se faire par tout moyen et il n’y a pas que la quittance. Aujourd’hui, la plupart des locataires paient leur loyer par virement, ce qui laisse des traces dans les relevés de compte : on a le compte expéditeur, le compte destinataire, la somme, la date du virement, c’est traçable. Si vous payez en liquide ou par chèque, oui, c’est plus indispensable de demander une quittance.

Quand on veut changer de location, avoir les quittances de son ancien logement, ça permet aussi de rassurer le nouveau propriétaire ? 

Oui, absolument ! On conseille au locataire de mettre dans son dossier ses trois dernières quittances du précédent logement. Sachez que la quittance, ce n’est pas forcément mois par mois, vous pouvez en toute fin de location demander au propriétaire de vous une quittance unique pour toute la durée où vous êtes resté, ça marche de la même manière et ça rassure le nouveau propriétaire.