Les locations saisonnières : droits et limites de ce type de location

On compte 500.000 locations sur Airbnb, en France. Les élus veulent réduire le nombre de nuitées possibles.

franceinfo : Le nombre de locations saisonnières explose Philippe, que veulent ces élus ? 

Philippe Duport : Le nombre de nuitées est aujourd’hui de 120 nuitées, s’il s’agit de votre résidence principale, mais il n’y a en principe pas de limite, s’il s’agit de votre résidence secondaire, précise Stéphanie Khom, juriste en droit fiscal au sein du groupe SVP. Une limite quand même : dans ce cas, vous devrez déclarer votre location à la collectivité locale dont vous relevez, qui pourra alors imposer un plafond, vous attribuer une autorisation préalable, mais tout dépend des communes.

Autre demande des élus : que l’on ne puisse plus louer des passoires thermiques en location saisonnière ? 

Oui, pour l’instant un propriétaire peut tout à fait louer un logement mal isolé dans le cadre d’une location saisonnière. Les élus veulent mettre fin à cette exception.

Comment est-on considéré par le fisc quand on fait de la location saisonnière ?

Tout dépend du dépassement ou non d’un plafond, qui est de 23.000 euros. Si vous gagnez plus de 23.000 euros par an, en faisant de la location saisonnière, et que cela excède les autres revenus d’activité de votre foyer fiscal, alors vous êtes considéré comme un loueur professionnel.

Cela va avoir plusieurs conséquences. Notamment au niveau de la plus-value, lors de la revente. Elle pourra être taxée plus lourdement. Autre conséquence, si vous vous retrouvez en déficit sur votre activité, si vos charges excèdent vos bénéfices, vous allez pouvoir déduire ces pertes de vos revenus.

Qu’est-ce que je vais payer comme impôts sur ce que je gagne avec mon appartement ?

Si vous déclarez votre chiffre d’affaires, selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux, vous allez pouvoir bénéficier d’un abattement de 50 ou de 71%, selon la qualité de votre bien. C’est aussi un avantage auquel veulent s’attaquer les élus.

Et les conciergeries, qui vous prennent souvent des frais exorbitants ?

C’est une charge pour le propriétaire. Cela peut être intéressant pour lui, car il va pouvoir le déduire de son chiffre d’affaires.