Pénibilité au travail : quels droits vous ouvre-t-elle depuis 2015 ?

La pénibilité au travail et les droits qu’elle vous ouvre. Une question au cœur du débat sur les retraites, mais elle s’applique depuis 2015 : la pénibilité, comment ça marche ? 

franceinfo : Tout d'abord, la pénibilité, c’est de la responsabilité de l’employeur ? 

Philippe Duport : Oui, c’est sur lui que repose la déclaration de la pénibilité que vous supportez. Il le fait tous les trimestres, quand il fait les fiches de paie. Il peut déclarer que vous accumulez des points, au titre de l’exposition à l’un des six critères de pénibilité. S’il ne le fait pas, vous pouvez aller devant le conseil des prud’hommes pour réclamer qu’il vous ouvre un compte personnel de prévention.

Et s’il ne prend pas en compte les bons risques, c’est le pôle social du tribunal judiciaire qui est compétent. Pour tous les autres conflits, sur la mise en œuvre des points obtenus, par exemple, c’est la Carsat qui tranche, explique Dominique Guérin, avocat spécialisé en droit social au cabinet Vivaldi.

Comment savoir ce qu’a déclaré votre employeur ?

Il faut créer son espace sur le site comptepersonnelprévention.fr, avec son numéro de sécu. Vous pourrez voir ce que votre, ou vos employeurs, ont déclaré comme points pour vous depuis 2015, date de création du dispositif.

Comment obtient-on des points ?

On obtient un point par trimestre, ou deux, si on est né avant 1956, si on est exposé à l’un des six risques suivants : travail dans un caisson hyperbare, travail dans des températures inférieures à moins cinq degrés, ou supérieures à 30 degrés pendant 900 heures par an, travail dans le bruit, plus de 81 décibels pendant 600 heures par an, travail de nuit, entre minuit et cinq heures, pendant au moins 120 nuits par an, travail posté, cinquante nuits par an. Et travail répétitif, 15 actions techniques en trente secondes, 900 heures par an. On peut naturellement être exposé à plusieurs risques à la fois, et ainsi avoir plus d’un point par trimestre.

Et qu’est-ce qu’on fait de ces points ?

Les vingt premiers points doivent forcément être consacrés à la formation, pour changer de métier par exemple. Ensuite, il faut dix points pour obtenir un trimestre de retraite supplémentaire, c’est-à-dire partir plus tôt. Pour obtenir cette retraite anticipée, il faut au moins avoir 58 ans. On peut aussi décider de réduire son temps de travail. On peut estimer qu’il faut dix ans d’exposition à un risque, pour passer à 80% de temps de travail, sans perte de salaire.