Quels sont nos droits durant les vacances pour circuler et marcher dans la nature ou le long de la mer ?

C'est les vacances, et beaucoup d'entre vous ont déjà pris la route de la liberté estivale et du repos. Quels sont nos droits en matière de circulation, l'été, dans la nature et sur les plages ?

franceinfo : Peut-on marcher partout le long de la mer ? Peut-on se promener partout en forêt, marcher à travers champ ? Des questions que vont forcément se poser les marcheurs cet été ? 

Philippe Duport : Et on va commencer par le littoral. Car les plages privées, ça existe. Sur les parties privées, on ne peut aller qu’en payant un droit d’accès, par exemple en louant un transat. Mais attention, il existe, en droit, un principe essentiel : on ne peut pas privatiser la bande des trois mètres de littoral. On ne peut pas empêcher les gens de passer, de se promener sur cette bande de trois mètres. Sur une plage privée, il peut être interdit de stationner dans cette zone, c’est-à-dire par exemple d’y poser sa serviette, mais pas d’y marcher, de s’y promener à pied. La privatisation de la plage, du reste, ne pourra concerner qu’une partie minoritaire de la plage.

Il existe, cela dit, des exceptions ? 

Oui, comme les terrains militaires ou les aéroports, ou s’il y a une personnalité importante à protéger à cet endroit, l’accès peut être interdit. Mais le propriétaire d’une maison, située en bord de plage, ne pourra pas installer des barrières interdisant l’accès au littoral, sur la bande de passage des trois mètres. Il serait alors passible d’une amende de 1.500 euros.

Et en forêt ?

Il faut savoir que plus des trois-quarts de la forêt française est privée. Est-ce que le propriétaire peut en interdire l’accès ? En principe, oui, explique Me Pierrick Gardien, avocat en droit public au barreau de Lyon, mais il devra pour cela l’indiquer expressément, par des panneaux ou des clôtures. Donc, dans les forêts privées, sauf indication contraire, on peut circuler, mais attention, en restant sur les sentiers, sans dégrader l’environnement. On ne pourra pas non plus se servir, au-delà du raisonnable, en champignons, en fruits, ou même en terre.

Et le pique-nique, est-il autorisé ?

Oui, si on reste en bordure de sentier, et que l’on ne dégrade pas l’environnement. C’est la même chose dans les forêts privées et dans les forêts domaniales d’ailleurs.

Et marcher à travers champs, est-ce qu’on en a le droit ?

Non, un champ est une propriété privée, même s’il peut y avoir une tolérance. Il faut rester sur les sentiers balisés, et on ne peut pas pénétrer dans les champs, même s’ils ne sont pas clôturés.