Handicap : des milliers de salariés risquent de perdre leur pension d’invalidité parce qu’elles travaillent trop

Tout commence en février dernier : un décret permet enfin aux personnes handicapées ou malades de cumuler les revenus de leur travail, à temps partiel, et leur pension d’invalidité. L’idée est de permettre à des personnes atteintes de maladies chroniques ou de handicap, déclarées invalides à un certain taux, de retrouver le chemin de l’activité, en travaillant à temps partiel. Sauf que ce décret fixe une limite. Il ne faut pas travailler trop, pas gagner trop, sinon on perd sa pension.

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Le cumul de la pension et des revenus d’activité – par exemple ce que l’on gagne en travaillant à 60% ou 80% du temps – ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale. Quasiment 44 000 euros bruts par an, soit 2 750 euros nets par mois. Un revenu disponible qui est très vite atteint si on est cadre moyen, ou a fortiori cadre supérieur. Si on dépasse ce plafond, on perd tout ou partie de sa pension d’invalidité. Ce qui fait que pour tout une catégorie de salariés – on estime à 8 000 le nombre de personnes concernées – il n’est pas intéressant de reprendre le chemin du travail, alors que cette démarche est salutaire pour eux.

La prévoyance en sursis

Mais il y a pire. Pour de nombreux cadres, le fait de percevoir une pension d’invalidité permet de toucher ce que l’on appelle la prévoyance, un système d’assurance mis en place par l’employeur. Une prévoyance dont le montant dépasse souvent celui de la seule pension. Or, si la pension d’invalidité est supprimée, la prévoyance cesse la plupart du temps d’être versée. C’est donc la double peine. 

Un groupe de travailleurs invalides s’est formé sur Facebook pour attirer l’attention. Il compte environ 400 membres. Mais surtout la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s’est saisie du dossier et a déposé, il y a quelques jours, un recours devant le Conseil d’État. Elle dénonce des "situations dramatiques" de gens qui perdent d’un jour à l’autre une grande partie de leurs revenus, et qui, par exemple, ne peuvent plus payer les remboursements de leur emprunt immobilier.