Travail : que faire lorsque l'on est victime d'une discrimination à l’embauche ?

En tant que candidat à un nouvel emploi, vous vous sentez légitime, vous postulez, mais vous êtes écarté de la procédure d’embauche pour une raison qui n’a rien à voir avec votre profil professionnel. Cela ressemble à ce qu’on appelle une discrimination à l’embauche et d’après un récent baromètre publié par le Medef, près d’un Français sur deux estime qu’il pourrait en être victime.

Une discrimination est un traitement défavorable, fondé sur un des 25 critères fixés par la loi, parmi lesquels : l’âge, l’origine, le sexe, l’état de santé, l’apparence physique, la religion et qui s’illustre dans différentes situations de la vie : un propriétaire qui refuse de vous louer son logement, ou un employeur qui empêche votre progression professionnelle parce que vous souhaitez avoir un deuxième enfant. D’après le baromètre du Medef, 28% des personnes pensent ainsi pouvoir être victime d’une discrimination au sein même de leur entreprise, quand l’Insee nous indique qu’en 2021, 9% des personnes en emploi déclaraient avoir subi des traitements inégalitaires au travail, notamment liés au sexe et à l’état de santé. Dans tous les cas, c’est interdit par la loi.

Toujours avoir des preuves

Si on pense être victime de discrimination, il faut rassembler des preuves : des témoignages, des échanges écrits, des documents de travail. On peut se rendre sur la plateforme antidiscriminations.fr mise en place par le Défenseur des droits ou appeler le 3928. Que l’on soit victime ou témoin : c’est un service gratuit qui vous met en relation avec des juristes. On peut aussi contacter une association.

Une fois les preuves rassemblées, en cas de discrimination liée à l’emploi, que ce soit à l’embauche ou en tant qu’employé, on peut saisir le Conseil des prud’hommes. Pour un employé, il s’agira de faire annuler une décision, un licenciement abusif par exemple, pour éventuellement être réintégré. Dans le cas d’une discrimination à l’embauche, cela peut permettre à la victime d’obtenir des dommages et intérêts. Il existe aussi un autre recours, pénal, qui lui, a vocation à ce que l’employeur soit condamné, si les faits sont avérés. Dans ce cas, il faudra déposer une plainte. Selon que l’auteur est une personne physique ou morale, la peine peut aller jusqu’à trois ans de prison et 225 000 euros d’amende. La victime peut à la fois engager une procédure devant les prud’hommes et une autre, pénale.