Expliquez-nous... Le RSA
En présentant son plan de lutte contre la pauvreté, Emmanuel Macron a entre autres souhaité que l'Etat aide les départements à mieux accompagner les bénéficiaires du RSA. Focus de franceinfo sur ce qu'est le revenu de solidarité active et la façon dont il pourrait évoluer.
Le revenu de solidarité active, entré en vigueur en 2009 en remplacement du RMI, est une prestation sociale gérée par les conseillers départementaux, qui a pour but de garantir un revenu minimum à une personne ou un foyer.
Près d'1,8 millions d'allocataires en ont bénéficié l'an dernier.
On estime que 30% des Français qui ont le droit au RSA n'en font pas la demande.
Les bénéficiaires
Le RSA est ouvert, sous conditions, aux personnes qui ont au moins 25 ans -il n'y a pas d'âge plafond- ou aux jeunes de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés, ou s'ils peuvent justifier d"une certaine durée d'activité professionnelle.
Les montants
Le montant forfaitaire varie selon que vous êtes seul, en couple, ou parent isolé. Il dépend aussi du nombre d'enfants à charge.
Pour les plus de 25 ans, le montant forfaitaire est par exemple aujourd'hui de 550 euros pour une personne seule, de 991 euros pour un couple avec un enfant.
Le calcul de ce que vous touchez dépend ensuite des autres aides dont vous bénéficiez: aide au logement, allocations familiales par exemple. Aucune augmentation des montants n'a été annoncée aujourd'hui
Des droits et des devoirs
Les personnes dont les très faibles ressources sont liées à un souci d'emploi doivent en rechercher un ou suivre des actions d'insertion. Il n'est pas possible de refuser deux offres dites "raisonnables" d'emploi: d'offres qui correspondent au contrat d'engagement qui a été signé.
Les services du département ont eux l'obligation de vous orienter selon votre situation vers Pole Emploi, vers un organisme d'insertion ou vers les services sociaux, via en théorie un référent unique.
Le RSA repensé
Un rapport sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA avait été remis au premier ministre. ll proposait de rendre obligatoire un premier entretien avec l’allocataire dans les huit jours de sa demande de RSA -l'exécutif a retenu un mois- Aujourd’hui, six mois après leur demande, 40% des allocataires ne sont toujours pas accompagnés.
Il préconisait également un nouveau modèle de contractualisation entre l'État et les départements, avec une éventuelle recentralisation du financement du RSA au niveau de l'Etat en laissant aux départements le soin d'accompagner les bénéficiaires. Le rapport suggérait aussi -et Emmanuel Macron l'a repris- un système de "bonus / malus" financier de dotations aux départements. Les départements "qui s'inscrivent pleinement dans une démarche d'insertion" auraient un coup de pouce financier. Les départements qui ne jouent pas le jeu seraient pénalisés.
Le RSA pourrait plus globalement fusionner avec d'autres prestations sociales pour aboutir, en 2020, à un "revenu universel d'activité".
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