Édito
Budget 2025 : si officiellement personne ne veut du 49.3, en réalité tout le monde l'espère

L'examen de la partie "recettes" du budget de l'État pour 2025 a débuté lundi à l'Assemblée. Quelque 3 500 amendements ont été déposés, rendant l'utilisation de l'article 49.3 d'autant plus probable.
Article rédigé par Renaud Dély
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Le Premier ministre Michel Barnier (au centre) lors d'une séance de questions au gouvernement, le 2 octobre 2024. (LUC NOBOUT / MAXPPP)

La discussion budgétaire s’est ouverte lundi 21 octobre au soir à l’Assemblée nationale. Faute de majorité, elle pourrait être écourtée par le recours à l’article 49.3. Attention officiellement, ce fameux article 49.3 qui permet à un gouvernement de faire adopter le projet de loi de finances sans vote, personne n’en veut ! Pas Michel Barnier, qui assure vouloir "laisser le débat se dérouler", pas non plus ses soutiens LR ou macronistes qui prétendent améliorer le budget, et pas davantage les oppositions de gauche ou du RN qui hurlent déjà au déni de démocratie. Personne n’en veut donc, et pourtant tout le monde, ou presque, l’espère.  
 
La menace du 49.3 permet aux députés d’adopter d’innombrables amendements au gré de majorités de circonstances, pour alourdir le volet recettes fiscales, ou tailler davantage dans les dépenses publiques, et tout cela, sans que cela ne prête à conséquence ! Le moment venu, Michel Barnier fera le coup de l’ardoise magique ! Il dégainera l’article 49.3 et le texte reviendra à son état initial, le Premier ministre n’y intégrant que les amendements adoptés qui lui conviendront. C’est pour ça que Gabriel Attal et son groupe Ensemble pour la République peuvent afficher leur mécontentement en déposant 500 amendements; ou le groupe La Droite Républicaine de Laurent Wauquiez renchérir avec 700 amendements, notamment pour alléger la facture fiscale.

Une mise en scène

Dans un premier temps, ce grand bazar fiscal initié par ceux qui le soutiennent fragilise Michel Barnier, mais au fond, ça l’arrange. Plus son budget sera dénaturé, plus le Premier ministre pourra justifier de recourir à l’article 49.3 Et au final, ni les macronistes, ni les députés de droite ne voteront la motion de censure que déposera la gauche. Brandir des batteries d’amendements pour chambouler le budget quand on soutient le gouvernement, c’est comme quand on jouait à la dînette ou à la marchande quand on était petit : c’est pour de faux.
 
Le Rassemblement national, lui, joue plutôt au pistolet à eau. Le groupe RN va ferrailler contre certaines mesures, le malus sur les véhicules polluants ou la désindexation des pensions, dont le ministre du Budget Laurent Saint-Martin veut exonérer les petites retraites, mais il est peu probable que l’extrême droite censure le gouvernement alors que Marine Le Pen, empêtrée dans le procès des assistants fictifs, risque une lourde condamnation et qu’aucune dissolution n’est possible avant huit mois. Au fond, le 49.3 est une aubaine qui évitera à tous les groupes de se prononcer sur le fond du projet de loi de finances. Et laissera Michel Barnier assumer seul ou presque le sale boulot budgétaire.

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