Loi "pouvoir d'achat" : la France "ingouvernable" s’est-elle finalement convertie à la culture du compromis ?

La France "du compromis", on y arrive, tout doucement. Après cinq jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés ont donc adopté en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat.

>> Après cinq jours de débats houleux, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le pouvoir d'achat

Ce texte, adopté un peu avant 6 h du matin, ne convainc pas totalement sur le fond les oppositions qui l’ont voté. Et qui ont exprimé des réserves. Les Républicains et le Rassemblement national notamment, dont les voix ont été déterminantes pour faire passer la loi. Sans mauvais jeu de mot, les débats ont aussi été électriques sur l’énergie, ou avant cela sur la question des revenus ;  la gauche plaidant d’un côté pour l’augmentation des salaires, la droite et la majorité s’en tenant à des primes et la facilitation des dispositifs d’intéressement.

Responsabilités et compromis

Il y a eu des moments très virulents : beaucoup de suspensions de séances, de mises en cause personnelle au sein de l’hémicycle, de députés, de ministres, des présidents de séance…Mais qu’importe la manière, au fond, puisque ce matin, effectivement, le texte est adopté. Largement avec 341 voix pour.

"L’esprit de responsabilité l’a emporté", se félicite donc la Première ministre Elisabeth Borne. Et elle peut se féliciter. Certes amendé, c’est le texte du gouvernement qui est adopté. Les oppositions n’ont pas réussi à imposer de contre-projet.

Le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d'achat est adopté ! L’esprit de responsabilité l’a emporté pour protéger nos concitoyens des conséquences de l’inflation.

Bâtir des majorités de projets pour apporter des solutions concrètes aux Français, nous y sommes parvenus. pic.twitter.com/ojVsappk2H

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 22, 2022

Si l'on parle beaucoup de la violence des débats dans l’hémicycle, un peu de nuance tout de même, car il n’y a pas eu que ça. Depuis lundi, il y a eu des débats de fond aussi, qui ont amené la majorité et le gouvernement à faire des concessions. Minimes, certes : comme sur les modalités d’exploitation d’un terminal méthanier au Havre, sur l'utilisation des huiles usagées comme carburant, une proposition des écologistes...

Avant cela, le gouvernement s’est aussi rallié à une proposition des Républicains sur le statut des conjoints des travailleurs indépendants. Cela permet à l’exécutif de s‘attribuer un mérite : celui d’avoir su entendre, de s’être laissé convaincre. D’avoir respecté sa promesse de ne pas rejeter par principe ce qui ne provenait pas de son projet de loi initial. Et à la rigueur, même lorsqu’il a été mis en minorité, c’est-à-dire lorsque des dispositions ont été adoptées malgré lui, quand les oppositions ont fait bloc entre elles - c’est arrivé quelques fois -, et bien même là, Elisabeth Borne et ses ministres peuvent dire : c’est le travail parlementaire.

Un quinquennat entier à tenir

Précisons tout de même que ce qui a été adopté à l’Assemblée n’est pas gravé dans le marbre. Il reste la discussion au Sénat, où les débats sont en général plus policés. Il faudra surveiller attentivement des accords éventuels pour défaire des dispositions arrachées par les oppositions à l’Assemblée.

Reste une question : est-ce que cela peut tenir sur un quinquennat ? Oui, à deux conditions. La première : que l’exécutif continue à faire preuve d’humilité.À l’image de ce qui s’est joué jeudi 21 juillet sur un amendement de la socialiste Valérie Rabault : le gouvernement s’y était d’abord opposé, avant d’y donner un avis favorable après une discussion nourrie.

Deuxième condition : ne plus brandir l’arme de la dissolution qui, en fait, conduit chaque rang à se recroqueviller sur ses réflexes politiciens, à être moins enclin à la bonne foi. Aucun groupe n’a les moyens de tenir sur la longueur des séances marathon, comme c’est le cas depuis le début de la semaine. Il y en aura quelques unes dans les prochains jours, sans doute sur la nationalisation d’EDF, par exemple. Mais ça ne peut tenir que jusqu’aux débats sur la retraite, qui, pour beaucoup de députés sera la mère des batailles. Et sur laquelle il sera sans doute plus difficile d’arracher un accord.