Budget 2025 : l’État pourra-t-il continuer de tourner et les fonctionnaires d’être payés, en cas de motion de censure ?

La menace d'une motion de censure plane toujours sur Michel Barnier, qui poursuit sa consultation des partis politiques, mardi 26 novembre, pour chercher un accord sur les textes budgétaires. Mais en cas de démission du gouvernement après une motion de censure, la France connaîtrait-elle ce que l’on appelle aux États-Unis un "shutdown" ? Couperait-on les robinets, faute d’accord au Parlement sur le budget de la nation, paralysant la machine étatique ? Eh bien non, rien de tel ne se produirait en France. Pour la simple et bonne raison que nos institutions sont construites différemment. La situation que nous connaissons aujourd’hui en France s’est déjà présentée en 1963 et 1980, mais le pire a été évité grâce à notre Constitution.

En France, il n’y a pas de plafond de dépenses comme aux États-Unis où, si ce plafond est atteint, les parlementaires doivent se mettre d’accord pour voter des rallonges budgétaires. En France, nous avons une Constitution résiliente. En cas de rejet du PLF, les textes prévoient la poursuite du fonctionnement de l’État, même si c’est avec une machinerie juridiquement complexe.

Recours à une loi spécialement prévue pour ce cas

La Constitution a tout prévu en cas de blocage total, à travers l'article 47. Il s'agit de procéder par ordonnances, ce qui permet notamment de reprendre le budget de l’année précédente, de continuer à lever l’impôt et d’assurer les dépenses. Concrètement, si la censure est votée et que Michel Barnier recourt à l'article 47, nous repartirons en 2025 avec le budget 2024, c’est-à-dire à recettes et dépenses égales. Cela signifie que l’on abandonne totalement le projet de budget tel qu’il est discuté en ce moment à l’Assemblée et au Sénat.

Reprendre en 2025 l’armature du budget de 2024 est loin d’être commode car, entre les deux temps, les dépenses ont augmenté sans forcément que les recettes ne suivent. Ce qui obligera d’évidence de sérieux efforts, tant en matière de dépenses publiques que de prélèvements.