Inégalités, transition énergétique, soutien à l'innovation : les propositions de la Cour des comptes pour la fiscalité

Comment remettre dans le débat public la fiscalité environnementale ? Comment mieux utiliser l’impôt pour réduire les inégalités ? Comment améliorer le soutien à l’innovation ? Autant de questions soulevées par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, chargée de contrôler la régularité des comptes publics, dans un rapport publié mercredi 9 février. Ces conclusions sont d'autant plus importantes en cette période de campagne électorale, à la veille de l’élection présidentielle.

Le premier sujet est de clarifier le rôle de l’impôt face aux inégalités qui ne cessent d’augmenter, la crise ayant été un facteur aggravant. Si les ménages modestes paient peu ou pas d’impôts, ils sont en revanche davantage soumis à la TVA en fonction de leurs revenus. En effet, cette taxe n'est pas modulée et touche, au même taux, tous les biens de consommation. La Cour des comptes estime que l’État doit améliorer la lisibilité en la matière.

Rendre la fiscalité environnementale acceptable

En ce qui concerne la fiscalité environnementale, il s’agit de la rendre acceptable. Il n'est facile de résoudre le dilemme entre impôts et taxes pour lutter contre le réchauffement climatique et les résistances autour de la fiscalité verte à l’heure du retour des "gilets jaunes" et autres protestataires. Sur l’exemple de ce que font nos voisins européens, le Conseil des prélèvements obligatoires propose notamment de flécher les recettes de la fiscalité environnementale vers le soutien des ménages les plus modestes et le financement d’investissements écolo compatibles. Pour rappel,  le crédit impôt recherche coûte chaque année plus de six milliards d'euros à l’État.

Tout ce qui relève de l’impôt est compliqué mais le débat est important dans un pays comme la France, dont la fiscalité est très redistributive (Sécurité sociale, chômage, CAF, etc.). Selon un baromètre établi par la Cour des comptes, huit Français sur dix considèrent aujourd’hui le paiement des impôts comme un geste citoyen. Encore faut-il convaincre de leur bonne utilisation.