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Le gouvernement veut adapter le code du travail au réchauffement climatique

Le gouvernement veut adapter le code du travail au réchauffement climatique, notamment pour mieux protéger les salariés en cas de canicule, a appris, mardi 14 mai, franceinfo auprès de Matignon. Selon les informations de franceinfo, le Premier ministre Gabriel Attal envisage de légiférer rapidement afin de renforcer l'arsenal réglementaire et monter le niveau de sanctions pour obliger les chefs d'entreprise à faire plus lors des épisodes de canicule.

Actuellement, le code du travail ne prévoit pas de disposition spécifique en cas de forte chaleur : juste une obligation pour l’employeur de prendre des mesures de protection. C'est le cas notamment dans le bâtiment, avec une obligation d'adapter les horaires ou en travaillant plus tôt le matin.

Cependant, le gouvernement ne fixera pas une température maximale pour les salariés, contrairement à ce que demande la CGT. Selon les informations de franceinfo, il veut plutôt regarder en fonction des métiers et des secteurs car 30 degrés ressentis derrière un bureau, ce n’est pas pareil que 30 degrés en maniant un marteau-piqueur.

Prévention et sensibilisation

Gabriel Attal veut alors obliger les entreprises à faire des plans d’adaptation à la canicule au cas par cas. Le gouvernement regarde aussi comment renforcer les droits de l’inspection du travail pour que la canicule soit un motif pour arrêter sur le champ l’activité, alors qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas. Le gouvernement veut par ailleurs s’attaquer plus largement aux accidents du travail. Actuellement en France, plus de deux personnes meurent au travail chaque jour, un record en Europe, conséquence des chutes ou encore d'accidents sur des machines.

Pour éviter ces drames, l’exécutif va renforcer la prévention, la sensibilisation des travailleurs et notamment des plus jeunes, qui sont souvent les premières victimes. Il veut aussi mobiliser les employeurs, notamment les petites entreprises et les sous-traitants. Pour ça, le gouvernement veut leur rappeler les aides dont ils peuvent bénéficier pour payer des formations de prévention, acheter des équipements pour sécuriser les postes.

Enfin, le gouvernement envisage de créer une journée nationale des accidents du travail, le 28 avril, le même jour que la journée mondiale de commémoration des morts au travail. L'idée est de mieux sensibiliser le grand public. La plupart de ces mesures seront discutées lors d’une COP travail que Gabriel Attal va annoncer mardi, et qui doit réunir syndicats, patronat, experts à la mi-juin après les élections européennes.