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Simplification administrative : trop de normes, de méfiance, pas assez de service… Les premiers résultats de la consultation

En novembre, le gouvernement a lancé une consultation sur la simplification administrative pour demander aux Français ce qui les agace, ce que l'on peut changer et améliorer. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie va annoncer les premiers résultats mercredi 24 janvier, mais franceinfo est en mesure de dévoiler quelques réponses de cette consultation. Plus de 30 000 personnes ont pris le temps de se connecter et de laisser plus de 5 000 propositions très concrètes.

Selon les réponses apportées sur la plateforme en ligne make.org, beaucoup de petits chefs d'entreprise, des artisans, des autoentrepreneurs mais aussi des particuliers ont pris le temps de répondre et se disent fatigués de devoir se justifier auprès d'une administration qu'ils trouvent beaucoup trop méfiante, trop accusatrice à leur égard et pas assez à leur service. Ils aimeraient que l'on revienne au système de confiance qui se pratiquait lors de la crise du Covid-19 pendant laquelle, l'administration partait du principe que, si vous faisiez une demande, c'est que vous en aviez besoin, quitte à faire des contrôles a posteriori.

Ensuite, ils estiment qu'il y a une overdose de normes, de labels. Ce sentiment très marqué chez les petits patrons qui racontent être usés de devoir envoyer à dix interlocuteurs le même document, en fonction de la région, des communes, etc. Il y a aussi un sentiment d’exaspération à propos des bulletins de paie. Ils estiment qu'ils sont beaucoup trop longs et que personne, ni salariés, ni employeurs ne comprennent.

L'instauration d'un guichet unique ?

En réponse, le gouvernement a promis une loi sur la simplification fin mars-début avril. Ce texte pourrait par exemple instaurer un guichet unique de la commande publique ou des subventions - y compris européennes -, c'est, par exemple, ce qu'a fait l'Espagne avec un seul endroit pour effectuer toutes les démarches. L'exécutif regarde aussi comment mieux harmoniser les documents entre les différents ministères, du Travail, de l'Environnement, du Logement, comment mettre en place des plateformes communes. Mais ce n'est pas simple, il faut aussi respecter et protéger les données personnelles.

Le gouvernement regarde par ailleurs comment on peut raccourcir certains délais, alléger des contrats, simplifier les fiches de paie. Selon les estimations de Bercy, cette complexité administrative, représente 3% du PIB sans compter surtout le risque social. La crainte, c'est bien que le mécontentement qui éclate chez les agriculteurs, notamment à cause de ces normes, ne se propage très vite aux autres professions. L'Umih, qui rassemble les restaurateurs et les hôteliers a, par exemple, fait savoir qu'elle soutenait les agriculteurs, sachant que les fédérations professionnelles, du bâtiment, des commerçants, ont aussi été invitées à se prononcer sur cette plateforme.