Le décryptage éco. La transaction à un milliard d'euros entre Google et le fisc français

Un bon accord plutôt qu'un mauvais procès. Voilà ce qu'a préféré Google, qui a donc finalement accepté une transaction avec la France. Plutôt que de rester englué dans un bras de fer judiciaire, le géant américain va faire un chèque de près d'un milliard d'euros. Le montant sera très exactement de 965 millions d'euros, une somme qui correspond à 500 millions pour payer une amende et s'éviter un procès, et 465 millions pour un rattrapage d'impôts impayés.

Le litige a commencé il y a 5 ans, lorsque le parquet national financier français accuse Google de "fraude fiscale aggravée". Il lui reproche de payer très peu d'impôts au regard des bénéfices réalisés dans l'hexagone. Le parquet soupçonne Google de faire des jeux de facturation et de transferts avec l'Irlande où se trouve sa maison mère. Il lance une vaste enquête baptisée "Tulipe". Avec une centaine de policiers et d'experts informatique mobilisés, des perquisitions dans les locaux parisiens de Google. Le fisc entreprend donc un gros travail.

Une victoire pour le fisc français ?

C'est une victoire pour l'État français et Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui a été le premier à proposer à Google un accord transactionnel, comme cela se pratique dans d'autres pays. Et puis, récupérer dès cette année un milliard d'euros va faire du bien aux finances publiques.

Pour le groupe américain, c'est aussi une bonne affaire car ce milliard d'euros représente moins que ce que lui réclamait le fisc initialement. On se situait plutôt autour d'1,6 milliard d'euros. Google espère surtout se refaire une réputation en France où il passe pour un mauvais payeur. Reste à voir si cette affaire va vraiment changer ses pratiques à l'avenir.

Un avertissement pour les autres sociétés du numérique

Amazon ou Facebook sont régulièrement accusés de minorer les revenus qu'ils perçoivent en France en réalisant des montages complexes pour éviter de payer trop d'impôts. Dernier exemple en date : Airbnb va payer moins de 150 000 euros d'impôts à Bercy alors que son chiffre d'affaires s'est élevé à 10 millions d'euros l'année dernière. La France envoie clairement à tous ces géants du numérique le signal qu'elle ne se laissera pas faire.