Le fisc français épingle Google le jour où son PDG est à Paris
Oui et on peut penser que tout cela n’est pas complètement le fruit du hasard, en effet. Le Pdg de Google a vécu une journée particulière à Paris hier et il ne devrait pas l’oublier de sitôt. Sundar Pichai, c’est son nom, un brillant Indien de 43 ans, formé dans son pays avant de rejoindre l’université californienne de Stanford, dirige Google depuis un peu plus d’un an. Et il est venu à Paris à la fois pour une opération de charme et de communication et pour repérer quelques uns de nos ingénieurs et de nos start-up qui ont le vent en poupe de l’autre côté de l’Atlantique. Le PGD de Google était donc à Sciences po, dans le grand amphi, bondé, pour l’occasion. Et il a parlé du rôle tout à fait significatif; c'est vrai, de Google pour accélérer le développement de l’économie numérique dans notre pays, et notamment d’une série d’actions financées par l’entreprise pour accompagner les innovations des médias et aussi, puisqu’on est en France, des musées et des grandes institutions culturelles. Et puis vint une question, simple et courageuse du tout nouveau président du Conseil national du numérique, Mounir Mahjoubi : « Google finira-t-il par payer des impôts en France sur ses activités » ?
Et quelle fut la réponse ?
Il y a eu un petit blanc et ce n’était pas un problème de traduction, et puis une réponse emberlificotée du pdg, sur le thème : Google paye surtout des impôts aux Etats-Unis où il a son centre de recherche et de développement et c’est normal, quant au reste, nous sommes prêts à aider pour une simplification du système fiscal global. Là, franchement, c’est beaucoup d’hypocrisie, pour rester poli. La maison mère de Google, alphabet, est la première capitalisation mondiale, avec 542 milliards de dollars, c’est une puissance de premier plan avec laquelle les Etats, notamment européens ont bien du mal à discuter et à négocier. Voilà sans doute pourquoi, l’information a fuité hier, juste après la conférence du pgd de Google. L’entreprise américaine devrait donc 1 milliard 600 millions d’euros au fisc français, impôts + pénalités, tout compris. C’est à l’évidence une phase du bras de fer que Bercy a engagé avec l’entreprise américaine depuis plusieurs années. Le fisc avait même mené, en 2011, des perquisitions et des saisies dans les locaux parisiens de Google France. Si l’on comprend bien, Google envoie dans sa filiale irlandaise une grande partie de ses bénéfices réalisés en France, puis la somme termine dans une autre filiale installée dans le paradis fiscal des Bermudes. Le tour est joué et c’est au moins deux anomalies de trop.
Est-ce que Google va payer l’addition ?
En général, Google finit par négocier, mais l’entreprise tend le rapport de force au maximum. Elle a ainsi arraché un compromis historique avec le fisc britannique pour un tout petit montant 172 millions d’euros, pour dix ans d’arriérés d’impôts, une paille ! L’accord avait été sévèrement critiqué et il n’aide pas à l’évidence, le fisc français. Mais l’étau se resserre quand même en Europe, où l’administration italienne mène aussi l’enquête. Parions qu’un compromis sera trouvé au final, mais que l’Europe gagnerait vivement en crédibilité en harmonisant vraiment sa fiscalité sur les entreprises et en colmatant les plus plus grosses brêches.
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