Superprofits : les grands groupes paient-ils assez d'impôts ?

C'est une enquête interne de l’Association française des entreprises privées (Afep), qui chaque année consulte ses adhérents. La plupart sont des fleurons tricolores dans la finance, l’industrie, les services, exemples : BNP, Total, LVMH, Dassault, etc.

Cette étude montre que la crise Covid n’a pas affaibli ces groupes, bien au contraire. Ils se portent mieux qu’avant et la preuve c'est qu'ils paient plus d'impôts : 13 milliards l’an dernier, contre 10 milliards d’euros en 2020. Cette étude vise surtout à montrer que ces groupes, souvent accusés de faire de l’optimisation fiscale, contribuent bien aux finances publiques du pays. Surtout en proportion de ce qu’ils réalisent dans l’hexagone. Car, la grande grande majorité de leur production, en réalité, est faite à l’étranger.    

Pour l’Afep, 13 milliards d’euros, c’est assez, forcément, car cette somme est payée par seulement une grosse centaine d’entreprises. Si on prend toutes les entreprises tricolores, on est plutôt à 60 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés l’an dernier.  L’Afep rappelle qu’il faut y ajouter tous les autres prélèvements : les cotisations patronales, les taxes foncières, environnementales, des impôts de production, etc.  Mais, à titre de comparaison, l’impôt sur le revenu dispensé par les ménages est, cette année, autour de 85 milliards d’euros et on est très loin des montants de la TVA, que l’on paie à chaque fois qu’on consomme un bien ou un service. C’est autour de 200 milliards d’euros. C’est l’impôt qui rapporte le plus au Trésor public.

Faut-il aider ces entreprises ? 

Le gouvernement prévoit de baisser les impôts sur les entreprises. Dans le budget 2023, il supprime, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production sur les sociétés, soit huit milliards d’euros en moins à payer pour les entreprises sur deux ans.

Étant donné le contexte, cette mesure fait polémique  Faut-il aider ces entreprises ? En ont-elles vraiment besoin ? Et plus largement, la question est, pour aider les ménages à faire face à l’inflation, faut-il une taxe sur les superprofits ? L’Assemblée en débattait encore pas plus tard que mercredi 5 octobre.