Superprofits : la mission flash de l'Assemblée travaille à "des mesures efficaces", assurent les corapporteurs

Malgré "des positions divergentes", les rapporteurs de la mission flash de l'Assemblée nationale sur les super-profits des entreprises pétrolières, gazières et maritimes, ont fait part de leurs avancées mardi 4 octobre sur France Inter. David Amiel, député Renaissance de Paris, invité aux côtés de Manuel Bompard, député LFI-Nupes des Bouches-du-Rhône, assure qu'ils ont "travaillé ensemble pour mener des auditions et récolter des informations" dans le but de "permettre à chacun de se faire un avis éclairé sur cette question". 

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Sur ce point, "l'objectif de la mission" est "réussi", estime Manuel Bompard, convaincu que leurs travaux permettent désormais de définir ce que sont les superprofits et "de mieux comprendre comment ces profits exceptionnels sont réalisés et quels sont les dispositifs pour mettre les entreprises à contribution".

Créée par la nouvelle commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par Eric Coquerel, cette mission flash a démarré début septembre et doit s'achever fin octobre.

Taxer les bénéfices qui sont au dessus de la moyenne

À partir de ce qu'il qualifie de "consensus au sein de l'Union européenne", Manuel Bompard explique que "pour définir un superprofit, il faut prendre une période de référence, par exemple entre 2017 et 2019, voir le bénéfice moyen réalisé par les entreprises concernées et regarder si, sur l'année écoulée, les bénéfices sont d'un niveau anormalement supérieur à cette moyenne", soit "au-delà de 20 à 25%" selon ses estimations. "Cela permet d'enrichir les propositions qu'on fait", poursuit David Amiel, évoquant la volonté commune de "trouver des mesures efficaces".

Alors que TotalEnergies a doublé son bénéfice net entre 2021 et 2022, le député Renaissance estime que le groupe français doit être "mis à contribution". Il salue, par ailleurs, la proposition européenne de reverser une partie des "superprofits" des producteurs d'énergie aux ménages et aux entreprises. David Amiel, pour qui "la priorité ne doit être ni des super-impôts ni des supers-dividendes", souhaite davantage "inciter les entreprises à investir dans la transition écologique", plaidant en faveur d'une "contribution proportionnée à l'ampleur des profits extraordinaires". Le député Renaissance s'est également dit favorable à "une prime de partage de la valeur", estimant que "la priorité doit être de partager la valeur avec les salariés".

Une taxation sur "les ventes" de TotalEnergies à l'étranger

De son côté, Manuel Bompard "reste favorable à la mise en place d'une taxe sur les superprofits". Selon le député LFI, "c'est une mesure de justice assez élémentaire que de dire que ces profits extraordinaires doivent être mis à contribution de la solidarité nationale". Manuel Bompard rappelle qu'il "ne s'agit pas de taxer l'ensemble des entreprises" mais celles dont "le chiffre d'affaires excède 750 millions d'euros à l'année". Un avis que ne partage pas son corapporteur David Amiel. Manuel Bompard plaide pour "un dispositif qui pourrait se déclencher de manière automatique" à chaque fois qu'une entreprise, "tout secteur confondu", génère des superprofits excédant 20 à 25% par rapport à une période de référence prédéfinie.

Sur le cas TotalEnergies, qui réalise l'essentiel de ses bénéfices à l'étranger et qui paie l'essentiel de ses impôts à l'étranger, et non en France où est basé son siège social, Manuel Bompard préconise de taxer en France le profit réalisé "y compris à l'échelle mondiale". L'élu LFI propose, par exemple, "d'asseoir une taxation sur les ventes (…) pour faire en sorte qu'une partie du profit réalisé à l'échelle mondiale soit taxé en France".