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Harcèlement téléphonique : que faire ?

Des appels étranges, souvent en numéro masqués, parfois à répétition… Vous en avez peut-être été victime. En tous cas, malheureusement, personne n’est à l’abri. De deux choses l'une : c'est soit du démarchage commercial abusif, soit du harcèlement téléphonique. Dans les deux cas : quels sont vos recours ?
Article rédigé par Giulia Foïs
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min
  (Harcèlement téléphonique : que faire ?  © Maxppp)

 En réalité, tout dépend de qui vous appelle.

Soit c’est une entreprise, et on appelle ça du démarchage abusif, pratique strictement encadrée par la loi Hamon. D’abord votre interlocuteur doit impérativement décliner son identité et la nature de son appel, faute de quoi vous pourrez saisir la direction générale de la répression des fraudes. Et s’il tente un appel en numéro masqué, votre opérateur a l’obligation de le court-circuiter, sous peine d’une très lourde amende. Pour être parfaitement tranquille, vous pouvez aussi vous inscrire sur le site Pacitel.fr, site qui regroupe cinq grandes fédérations professionnelles françaises. Une fois inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, vous ne devriez plus être importuné. Ca, c’était pour la bonne nouvelle. La mauvaise c’est qu’il va falloir attendre les décrets d’application de la loi pour que tout le dispositif fonctionne.

Harcèlement téléphonique

Deuxième cas de figure, c’est un particulier qui vous appelle, dans le but de vous nuire. Des coups de téléphone à répétition, des messages malveillants ou insultants sur votre répondeur, des menaces si vous décrochez, ou tout simplement des appels répétés en pleine nuit… C’est tout simplement du harcèlement, délit passible d’un an de prison, et de 15 000 euros d’amende.

Déposez sans attendre une main courante. Si la situation s’enlise, la police a l’obligation de recevoir votre plainte et d’ouvrir une enquête. Votre opérateur, lui, une fois saisi, pourra alors mettre la main sur celui qui vous harcèle. A condition que vous ayiez soigneusement noté et conservé le jour et l’heure de chacun de ces appels.

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