Justice : "Nous avons besoin que les engagements soient tenus", affirme le procureur général près la Cour de cassation

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, s’est dit mardi 1er octobre "inquiet" par le manque de moyens de la justice en France. Elle "reste dans une situation de moyens extrêmement problématique", estime-t-il.

Le procureur ne voit pas venir les moyens supplémentaires promis à la justice : "Je suis inquiet parce qu'il y a des engagements qui ont été pris dans la loi de programmation de novembre 2023. Nous avons besoin que ces engagements soient tenus", notamment, le recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires. "On ne peut pas demander plus à la justice que ce qu'elle peut donner comme toute institution, estime-t-il.

"Le socle de notre démocratie"

"S'il y a bien quelque chose qui devrait être intangible et sacré, c'est justement l'État de droit", estime par ailleurs Rémy Heitz répondant ainsi au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau qui a déclaré que l'État de droit n'était "pas intangible ni sacré". Des propos de l'homme fort de la place Beauvau qui ont inquiété une partie de la classe politique, notamment au sein de la macronie. "Ce sont les règles qui sont le socle de notre démocratie, des règles essentielles, qui sont une garantie pour nous tous, avec des principes qui sont tout à fait fondamentaux. C'est la séparation des pouvoirs, l'égalité des citoyens devant la loi", rappelle Rémy Heitz.

 Le procureur général près la Cour de cassation ne s'oppose pas à ce que la loi pénale soit modifiée par le pouvoir législatif. "L'État de droit avec un grand 'E' est fondamental, ce qui ne veut pas dire qu'on ne peut pas changer la loi. On peut changer l'état du droit avec un petit 'e', mais il ne faut pas toucher à l'État de droit, il faut même le conforter", insiste-t-il.
 
Le procureur met en garde sur une éventuelle dérive : "Dans certains régimes dits illibéraux d'Europe, on s'est attaqués à l'État de droit et on a vu les résultats. Et l'État de droit, c'est un peu comme la liberté, il ne faut pas le regretter une fois qu'on l'a perdu", prévient-il. Rémy Heitz estime qu'il est absolument "essentiel" que chacun ait une "fervente obligation de défendre cet État de droit au quotidien".