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Réforme de l'auto-entreprenariat : Matignon a tranché

Après des mois de discussions, la mouture finale a été présentée mercredi matin en conseil des ministres. Elle prévoit que les auto-entrepreneurs qui dépasseront un certain chiffre d'affaires pendant deux années de suite basculeront dans le régime classique de la création d'entreprise. Visiblement, le projet ne satisfait personne.
Article rédigé par franceinfo
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Après des mois de discussions, la
mouture finale a été présentée ce matin en conseil des ministres. Elle prévoit que les
auto-entrepreneurs qui dépasseront un certain chiffre d'affaire pendant deux
années de suite basculeront dans le régime classique de la création
d'entreprise. Le seuil est fixé à 19.000 euros
dans le secteur des services- artisanat. Ce qui équivaut à un smic brut avec
les charges. Et 47.500 euros dans le commerce. En
revanche, les auto-entrepreneurs qui resteront en dessous de ces seuils
pourront continuer à bénéficier de ce régime. Une solution qui visiblement ne
satisfait personne. A commencer par l'Assemblée permanente des chambres de
métiers et de l'artisanat et son président Alain Griset.

Déception également chez les
auto-entrepreneurs. Pour Grégoire Leclerc, président de
la Fédéa, les seuils de chiffre d'affaire proposés par le gouvernement vont
faire beaucoup de mal. Ecoutez

Le projet de loi de réforme du
statut des auto-entrepreneurs sera présenté en conseil des ministres fin
juillet. Le texte sera débattu à l'automne.

Les entreprises françaises qui délocalisent restent
majoritairement en Europe.

Alors que le
ministre du redressement productif Arnaud Montebourg doit présenter vendredi
des solutions pour inciter les entreprises à relocaliser leur production en
France, une étude de l'Insee vient bouleverser les préjugés. Selon les auteurs,
les sociétés d'au moins 50 salariés (hors établissements financiers) qui ont
entre 2009 et 2011 transféré leurs activités à l'étranger sont restées pour
beaucoup dans l'Union Européenne. Elles sont par
ailleurs peu nombreuses à avoir fait ce choix.

Les destructions
d'emploi ralentissent.

Les secteurs marchands de l'économie française ont perdu
8.300 postes au premier trimestre. C'est cinq fois moins qu'au trimestre précédent selon les données définitives publiées
par l'Insee. Cela s'explique par un léger redressement de l'intérim.

Des mesures contre
les pratiques abusives dans l'immobilier.

La ministre du
Logement Cécile Duflot veut réduire et plafonner les frais d'agences payés par
les locataires. Ils atteignent généralement l'équivalent d'un mois de loyer. La
réforme vise aussi à encadrer plus strictement les prestations des syndics de
copropriété et à mieux réglementer l'activité des marchands de liste. Ces
mesures seront inclues dans le projet de loi pour l'accès au logement. Il sera
examiné à la rentrée.

Les
consommateurs français pourront bientôt intenter des actions de groupe.

La commission des Affaires
économiques de l'Assemblée a adopté la nuit dernière l'article 1er du projet de
loi qui instaure le recours à l'action de groupe. Cette
procédure permet à des consommateurs lésés de regrouper leurs demandes de
réparation dans une seule procédure judiciaire. Pour éviter les dérives,
le projet de loi prévoit que tout recours devra être mené par l'une des 16
associations agréées de défense des consommateurs.

Quel avenir
pour SFR?

Le deuxième
opérateur français de téléphonie se dirige bien vers une introduction en
bourse. Son président, Stéphane Roussel, a confirmé ce scénario envisagé en
avril par Vivendi. Cela fait plus d'un an que la maison mère cherche une
solution pour sa filiale. Après avoir été la vache à lait de Vivendi, SFR est
aujourd'hui un problème. Elle ne cesse de perdre de l'argent depuis l'arrivée
de Free sur le marché du mobile. Après des rumeurs de cession ou de fusion,
notamment avec Numéricable, c'est donc l'option d'une introduction en bourse
qui a été retenue. Fin 2014 ou début 2015. Mais vu la
situation de SFR, l'affaire n'est pas gagnée affirme Virginie Lazès, associée
chez Bryan Garnier.

 

 

 

 

 

 

 

 

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