Cet article date de plus d'onze ans.

Un nouvel impôt pour les grandes entreprises

Malgré plusieurs jours de lobbying actif, les organisations patronales n'ont pas réussi à contrecarrer la volonté du gouvernement.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Franceinfo (Franceinfo)

Le projet de budget 2014, présenté ce
matin en conseil des ministres, introduit bien un début de réforme pour
simplifier la fiscalité des entreprises. Et certaines mesures les font râler.

Qu'est ce
qui va changer?

Dans les grandes
lignes, un impôt va être supprimé et un autre créé. Le "supprimé", c'est l'impôt
forfaitaire annuel. Un impôt jugé stupide, car calculé uniquement sur le
chiffre d'affaire des entreprises, même si ces dernières n'ont pas fait de
bénéfices. Il rapporte 750 millions d'euros à l'Etat. A la place, le gouvernement
souhaite créer une contribution de 1% sur l'excédent brut d'exploitation des
entreprises. C'est un peu technique, mais en résumé, cela revient à taxer
d'avantage la marge que le résultat. C'est donc plus proche de la réalité
économique affirme le gouvernement, qui compte récolter 2,5 milliards d'euros avec cette nouvelle contribution.

Ce nouvel
impôt va-t-il concerner toutes les entreprises?

Non. Seulement les grandes qui dégagent un
chiffre d'affaire supérieur à 50 millions d'euros. Et cela les met très en
colère. Philippe
d'Ornano, vice président du syndicat des entreprises intermédiaires est
particulièrement remonté. Il dénonce une taxe anti-made in France.

Mais
pourquoi dit-on que les entreprises sont les grandes gagnantes de ce
projet de loi finances 2014?

Parce que si la
fiscalité des grandes sociétés risque de s'alourdir, celle des petites et
moyennes entreprises en revanche devrait baisser. Donc, globalement, l'impôt des sociétés
reste stable l'an prochain. En plus, il faut
rappeler qu'elles vont bénéficier l'an prochain d'un allégement de 10 milliards
d'euros sur leurs charges, grâce à la montée en puissance du Crédit d'impôt
compétitivité. Crédit financé par les particuliers via la hausse du taux
de TVA. Selon Frédéric
Douet, professeur à l'université de Bourgogne, les entreprises sont donc bien
les grandes gagnantes.

Le nombre de
chômeurs baisse pour la première fois depuis plus de deux ans.

Un signe
encourageant pour le gouvernement qui reste malgré tout prudent. En août, le
nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est à dire sans
aucune activité, a baissé de 50.000. Si on ajoute les autres catégories de
chômeurs, la chute atteint un peu plus de 67 mille inscrits. C'est donc très
important. Seul bémol : les radiations pour défaut d'actualisation ont fait un
bond le mois dernier, sans que l'on sache pourquoi. Le ministre du travail  refuse pour le moment d'évoquer un
"retournement".  Une baisse sur
un mois, dit-il, n'exclu pas une hausse le mois suivant.

PSA s'engage à ne
fermer aucune usine d'ici à 2016.

Après Aulnay, début
2014, il n'y en aura pas d'autre jure le constructeur automobile à ses
salariés. Dans le cadre de la négociation sur la compétitivité, PSA s'engage
aussi à maintenir son activité en France et à augmenter légèrement la
production dans ses 5 usines l'an prochain. Sous réserve que les syndicats acceptent
un nouveau gel des salaires, plus la diminution ou la suppression de certaines
primes. Ce n'est gagné. La CGT et la CFTC réclament notamment des garanties sur
le maintien de toutes les lignes de production. 

Dans le reste de
l'actu, encore une grosse commande pour Airbus.

Après avoir conquis
aujourd'hui un quart du marché vietnamien, Airbus va fournir 68 avions à trois
compagnies chinoises. Montant de la commande : 4 milliards et demi d'euros.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.