Le rendez-vous du particulier. Quelle réduction d'impôt pour des travaux de rénovation énergétique ?

Pour favoriser la transition écologique, et vous inciter à faire des travaux d’économie d’énergie, il existe un mécanisme de réduction d’impôt. Le fameux CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, instauré en 2015. Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2019 mais il a été légèrement modifié. Comment en profiter ?  Renaud Bernard a enquêté pour le mensuel Le Particulier.

franceinfo : Un élément ne change pas : ces travaux de rénovation énergétique doivent se faire dans la résidence principale ?

Renaud Bernard : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est réservé aux travaux d’économie d’énergie réalisés dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Ce qui exclut du dispositif les résidences secondaires et les investissements locatifs. Par ailleurs, votre logement doit être achevé depuis au moins deux ans.

De quels travaux parle-t-on ?

Seule l’installation de certains équipements et matériaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, peut vous faire profiter du CITE. Il s’agit notamment :
- de l’isolation des planchers, de murs, de plafonds, de combles et toitures ; -         de l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique ;
- ou encore de la pose d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Pour la réalisation de ces travaux, vous pourrez réduire le montant de votre impôt sur le revenu à hauteur de 30% de vos dépenses. Et de 15% pour la pose de fenêtres remplaçant un simple vitrage. Sachez que ces dernières sont réintégrées dans le dispositif depuis le 1er janvier alors qu’elles avaient été supprimées en 2018.

Attention, l’entreprise qui vous fait les travaux doit disposer du label RGE, c’est-à-dire reconnue garante de l’environnement. Près de 60 000 professionnels sont estampillés RGE. Pour les trouver, rendez-vous sur le site officiel faire.fr.

La réduction d’impôt se calcule en fait sur les dépenses de matériel, pas de TOUS les travaux ?

C’est le prix d’achat TTC des matériaux et équipements, hors frais de main-d’œuvre (à de rares exceptions près), qui est pris en compte pour calculer le montant de crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre. Attention, vos dépenses sont plafonnées à 16 000 euros pour un couple, 8 000 euros pour un célibataire. Ces limites sont majorées de 400 euros par personne à charge et 200 euros par enfant mineur en garde alternée.

Ainsi, si vous êtes un couple marié avec deux enfants, vous pouvez espérer une réduction d’impôt maximale d’un peu plus de 5 000 euros. C’est la date de paiement de la facture globale qui est prise en compte, même si vous avez versé des acomptes auparavant.  

Une exception pour les foyers dont les revenus sont modestes ?

Depuis cette année, le législateur a amélioré le sort des ménages les plus modestes. C’est-à-dire ceux dont les revenus n’excèdent pas le plafond de ressources permettant de bénéficier des aides de l’agence nationale de l’habitat.

Par exemple, pour un ménage composé de 4 personnes (qui réalisent des travaux éligibles en 2019), son revenu fiscal de référence (de 2017) ne doit pas dépasser 38 958 euros ou 51 289 euros s’il vit en Île-de-France. Pour l’installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable ou d’une pompe à chaleur, ces contribuables les plus modestes peuvent tenir compte des frais de pose, en plus du prix d’achat.

Par ailleurs, un coup de pouce leur est également accordé pour la désinstallation d’une chaudière au fioul. Le fisc prend en charge 50% de la facture. Ce qui n’est pas le cas pour les autres contribuables.

Enfin si vous remplacez votre chaudière par une chaudière à gaz haute performance, la réduction d’impôts est plafonnée ?

Le prix d’achat d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique n’est retenu pour déterminer le montant du CITE que dans la limite de 3 350 euros. Résultat, l’économie d’impôt pour ce type d’équipement est limitée à 1 000 euros environ. Un dossier complet signé Renaud Bernard à retrouver dans le mensuel Le Particulier.