Le droit à l'image s'applique-t-il de la même façon à l'école ou dans la rue ? Le Vrai du Faux Junior

Dispose-t-on d'un droit à l'image exclusif ? S'applique-t-il en toute circonstance et y a-t-il des exceptions ? Les parents ont-ils le droit de poster des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux sans leur autorisation ? Que faire lorsque son droit à l'image est bafoué ?

Les élèves du collège Jules Ferry, à Sainte-Geneviève-des-Bois dans l’Essonne nous interrogent sur leurs droits à l'image. Pour leur répondre nous avons contacté maître Marie-Hélène Fabiani, avocate au barreau de Paris, membre du conseil de l'Ordre des avocats, elle intervient régulièrement sur les questions de droit à l'image.

Oui nous avons tous un droit exclusif sur notre image

Noémie se demande ce qu'est "le droit à l'image" et Yallis a vu sur Les Echos qu'en France "chaque personne dispose sur son image d'un droit exclusif", il se demande si c'est vrai.

Le droit à l'image c'est le principe qui donne à n'importe qui des droits sur son image physique, mais aussi sa voix et sur tous les attributs de sa personnalité. Le droit à l'image permet de contrôler son image et ainsi autoriser ou non la reproduction et la diffusion publique de son image. Maître Marie-Hélène Fabiani précise "que personne n'a le droit d'utiliser l'image d'un tiers sans son autorisation." Elle explique à Noémie que "personne ne peut utiliser son image sans son consentement ou plutôt celui de ses parents puisqu'elle est mineure et qu'ils doivent signer un document écrit pour l'utilisation de l'image de leur fille." Enfin maître Marie-Hélène Fabiani confirme à Yallis que "chacun dispose d'un droit à l'image exclusif qu'il peut monnayer en fonction de son degré de notoriété."

Le droit à l'image ne s'applique pas à certaines exceptions

Evan a vu "sur TikTok que lorsque nous sommes dans un lieu public, le droit à l'image ne s'applique pas" et il se demande si c'est vrai. Pour sa part, Gautier "a entendu dire qu'on avait le droit de prendre une photo de quelqu'un dans la rue et l'exploiter sans avoir son accord" et là encore il se demande si cette affirmation est vraie.

Evan et Gautier parlent ici de possibles exceptions où le droit à l'image ne s'applique pas. C'est vrai qu'il existe quelques rares exceptions où le droit à l'image ne s'applique pas. Cela dépend du contexte où votre image a été captée et la façon dont elle sera exploitée et diffusée.

Maître Marie-Hélène Fabiani explique que "si vous participez à une manifestation et qu'un journaliste prend une photo ou fait un reportage en montrant la foule présente ce jour-là, alors on verra beaucoup de gens et si vous apparaissez au loin au milieu de ces gens, vous ne pourrez pas faire valoir votre droit à l'image." Ellle précise que dans ce cas, "votre droit à l'image passe après le principe de droit à l'information car vous n'êtes pas l'élément principal de cette photographie." En revanche, explique l'avocate "si on isole votre image ou qu'un photographe prend une photo de vous dans la rue et l'utilise par la suite pour l'exploiter et que vous êtes reconnaissable et sujet principal de cette photo, alors là, le droit à l'image s'applique et votre autorisation est nécessaire."

Vos parents peuvent poster des photos de vous sur les réseaux sociaux sans votre autorisation

Felix nous raconte que ses parents lui montrent des photos de lui et de sa petite sœur qu'ils ont publié sur Facebook sans leur autorisation. Il se demande s'il est vrai que "ses parents ou représentants légaux peuvent poster des photos de lui et sa sœur sur les réseaux sociaux sans leur autorisation."

Maître Marie-Hélène Fabiani lui répond que "oui, ils le peuvent dès lors qu'ils ont l'autorité parentale, mais il faut quand même que cela convienne à l'enfant et que les photos ne soient pas déplacées." Donc, les parents, au nom de l'autorité parentale, ont le droit de poster des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux dès lors que "ça ne pose pas de difficultés et de problèmes à l'enfant" et maître Fabiani ajoute que malgré tout "l'enfant garde son droit à l'image qui lui appartient, même si les parents continuent de signer les contrats pour lui jusqu'à sa majorité."

La membre du conseil de l'Ordre des avocats conseille aux parents de faire attention avec la diffusion de photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, car ce sont des informations sensibles qu'il faut éviter de divulguer. Elle conseille aussi de publier des photos de l'enfant "de dos et d'éviter de faire apparaître son visage pour plus de sécurité."

Si votre droit à l'image n'est pas respecté, agissez vite !

Nous en avons profité pour demander à maître Marie-Hélène Fabiani, quelle est la marche à suivre si son droit à l'image est bafoué. Cela peut arriver très vite, une photo de vous dans la cour de récréation qui se retrouve sur les réseaux sociaux sans votre autorisation et qui peut amener à du cyber harcèlement. C'est pourquoi maître Fabiani explique qu'il faut tout de suite en parler "au collège, à ses parents et utiliser les moyens proposés par les réseaux sociaux qui permettent de rapidement supprimer une image de nous quand on n'a pas donné l'autorisation de sa diffusion et de son exploitation."

Par exemple sur Twitter, Facebook ou encore Snapchat, vous pouvez signaler un contenu où vous apparaissez pour demander sa suppression. Si cela ne fonctionne pas, n'hésitez pas à engager un avocat et à poursuivre l'auteur de cette photo volée de vous.