Jean-Michel Blanquer dit-il vrai sur le remboursement des capteurs de CO2 achetés par les collectivités locales pour les écoles ?

Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, interrogé lundi 8 novembre sur franceinfo, a encouragé les collectivités locales à équiper les écoles en capteurs de CO2. "Nous les remboursons à hauteur de 50 euros par capteur. Ça dépend de là où vous l'achetez mais en gros [un capteur] est entre 50 et 150 euros et donc nous remboursons une bonne partie aux collectités locales, elles le savent", a argumenté le ministre.

100 à 600 euros pour des capteurs de qualité

Le ministère de l'Education, dans son protocole sanitaire à destination des établissements scolaires préconise une "aération fréquente des locaux" et recommande "d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs mobiles, afin de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, dans les bâtiments où l’ouverture des ouvrants est déconseillée, voire impossible."  Mais l'achat de ces capteurs revient aux collectivités locales et le ministre de l'Education nationale semble en minimiser le coût.

Un groupe de chercheurs intitulé Projet CO2 a dressé une liste d'appareils de confiance que l'on retrouve sur un site internet, par ailleurs recommandé par le ministère lui même dans une "fiche repères dédiée à l'enjeu de l'aération". Sur ce site, le moins cher des capteurs est un appareil chinois affiché à 100 euros. Le moins cher des capteurs français est à 300 euros et le plus haut de gamme est un capteur allemand à 600 euros. 

Une subvention exceptionnelle de 50 euros par capteur

Comme l'indique Jean-Michel Blanquer, les collectivités locales peuvent demander à se faire rembourser une partie du coût de l'acquisition de ces capteurs. Un courrier a été adressé aux recteurs d'académie le 19 octobre, détaillant les modalités de cette aide et "des formulaires de demandes d’aide ont été mis à la disposition des collectivités locales", indique le ministère de l'Education nationale. 

Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ayant reçu ce courrier explique que la note du rectorat indique que "le montant de la participation financière est forfaitaire et correspond au plus petit des trois plafonds". En clair, le ministère peut choisir de rembourser soit 2 euros par élève, soit 50 euros par capteur, ou bien préférer rembourser le coût d’acquisition réel TTC de ces capteurs investis par la collectivité, en fonction de ce qui lui revient le moins cher.

A Paris, la ville a par exemple décidé d'acheter 2 400 capteurs facturés 230 euros l'unité (hors taxes). Cela représente une facture totale de plus de 550 000 euros. "Après des premiers calculs qui restent à confirmer, la Ville de Paris pourrait bénéficier d’un soutien financier de l’État d’environ 119 000 euros, une somme qui ne couvrirait que 22% des dépenses engagées pour l’acquisition des capteurs", assure la municipalité. 

Impossible d'évaluer la quantité d'aides réclamées

Le ministre de l'Education affirme que les collectivités locales "savent" qu'elles peuvent bénéficier de cette aide. Contactées, certaines ont pourtant assuré ne pas être au courant de cette possibilité. Quant à évaluer le nombre de demandes formulées à ce jour, le rectorat de Paris répond par exemple qu'il est "encore trop tôt pour établir un bilan, le temps que l’information soit diffusée dans les collectivités locales et que celles-ci fassent leur éventuelles demandes d’aides." Pourtant, le ministère indique également que le dispositif de remboursement "couvrira la période allant du 28 avril au 31 décembre 2021". Il reste donc peu de temps aux collectivités pour passer commande en espérant obtenir une compensation financière.