Le vrai du faux. La fraude aux prestations sociales coûte-t-elle vraiment 30 milliards d'euros par an, comme l'affirme Olivier Marleix ?

Quel est le montant de la fraude aux prestations sociales ? Pour Olivier Marleix, le président du groupe Les républicains à l'Assemblée nationale, la somme est très importante : "Il y a un sujet qui insupporte les Français aujourd'hui, c'est la fraude sociale, a-t-il affirmé sur franceinfo mardi 13 septembre. La Cour des comptes nous dit qu'il y a environ 30 milliards de fraude sociale chaque année. Et on ne fait rien, le gouvernement ne fait rien."

Pour faire des économies, on lutte contre la fraude sociale, (30 milliards chaque année), on renforce le dispositif de contrôle des retraites à l'étranger, "on la verse à des supers centenaires !", et on lutte contre la fraude fiscale, propose Olivier Marleix pic.twitter.com/HAuf9tFnEP

— franceinfo (@franceinfo) September 13, 2022

Ce n'est pas la première fois que des chiffres circulent sur le montant de la fraude sociale, sauf que la Cour des comptes ne donne pas de chiffres, contrairement à ce que dit Olivier Marleix.  

La Cour des comptes n'avance pas d'estimation globale

Dans son dernier rapport, publié il y a deux ans, l'institution affirme justement qu'elle ne s'avance pas sur une estimation globale des fraudes aux prestations sociales parce que selon les sages, qui d'ailleurs le déplorent, les données dont ils disposent ne permettent pas de "parvenir à un chiffrage suffisamment fiable". Cela s'explique parce que la plupart des branches de la sécurité sociale ne se penchaient pas sur la question à l'époque du rapport de la Cour des comptes ou commencent depuis à le faire. Par exemple, l'Assurance maladie s'est intéressée cette année aux arrêts de travail, aux fraudes potentielles d'infirmiers libéraux et va s'intéresser à celles des médecins ou encore au transport sanitaire. 

En réalité, il n'y a que la branche famille, c'est à dire la Caisse nationale des allocations familiale, qui a déjà réalisé une estimation des fraudes. Et on est très loin des 30 milliards, puisqu'en 2018, la Cnaf estime que la fraude, détectée ou non, a coûté un peu plus de deux milliards d'euros, soit environ 3% du montant de l'ensemble des prestations versées. 

Un milliard d'euros de "préjudices"

S'il n'y a pas d'estimation globale des fraudes, on connaît le montant des fraudes avérées. En 2019, les organismes sociaux ont détecté un milliard d'euros de "préjudices" dans le cadre de la lutte contre les fraudes qui mobilisent près de 4 000 agents. Dans le détail, ce sont principalement le RSA, la prime d’activité et les aides au logement qui font l’objet de fraudes. Pour Pôle emploi, ce sont aussi souvent des reprises d’activité non déclarées. 

Sauf que ces fraudes n'en sont pas toujours, il peut s'agir aussi de simples erreurs. 
Et dans la pratique cette distinction entre la fraude et l'erreur est difficile à faire, selon la Cour des comptes.