Non, l'assaillant de Villeurbanne n'est pas un débouté du droit d'asile

Depuis l'attaque au couteau à Villeurbanne samedi dernier, on a appris que l'assaillant bénéficiait d'une protection subsidiaire de la France. Ce qui a alimenté beaucoup d'interrogations et d'affirmations erronées. Exemple avec cette déclaration de l'eurodéputé du Rassemblement national, Jordan Bardella, interrogé sur BFMTV mercredi 4 septembre : 

La protection subsidiaire est un statut complètement flou qui est accordé aux gens qui sont déboutés du droit d'asile et à qui l'Etat accorde quand même sa protection

Jordan Bardella

BFM

Pourquoi c'est faux 

Lorsqu'un étranger fait une demande d'asile en France, il y a deux options : la personne est soit déboutée parce que les conditions ne sont pas remplies pour obtenir l'asile, soit bénéficie de la protection de la France. Aujourd'hui, d'après les dernières données de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un peu moins d'un tiers des demandeurs obtiennent effectivement une réponse positive.

Cette protection de la France prend essentiellement deux formes : le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Toujours d'après l'Ofpra, sur les 278 765 personnes qui bénéficient de l'asile en France, un peu plus de 51 728 le sont sous le statut de la protection subsidiaire (chiffres au 31 décembre 2018). Il s'agit surtout d'Afghans, de Syriens et d'Albanais.

En clair : contrairement à ce qu'affirme Jordan Bardella, la protection subsidiaire n'est pas réservée aux déboutés du droit d'asile.... puisqu'ils ont précisément obtenu l'asile en France.

Réfugié ou protection subsidiaire, quelle différence ?

C'est d'abord une question de critères et de définitions. Pour être réfugié, d'après les critères fixés par la Convention de Genève, il faut être persécuté dans son pays pour des raisons raciales, religieuses, de nationalité, de sexe ou d'opinion politique. S'y ajoute aussi les étrangers persécutés pour leur "action en faveur de la liberté". Il s'agit essentiellement de journalistes, syndicalistes, artistes ou intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie. On parle alors d'asile constitutionnel.

Pour la protection subsidiaire, cela concerne les étrangers qui ne répondent pas aux critères pour devenir réfugié mais qui parviennent à prouver qu'ils sont directement menacés dans leur pays parce qu'ils risquent la peine de mort, une exécution ou encore la torture.

Enfin, la protection subsidiaire n'offre pas de la même durée de protection. Un réfugié bénéficie d'une carte de résident valable pendant 10 ans. Un étranger avec la protection subsidiaire a le droit à une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an renouvelable.