Micro européen. Le traité de Rome : 25 mars 1957

Le traité de Rome du 25 mars 1957 est l’acte qui va ouvrir les frontières sur un continent où il y a le plus de frontières. Pour notre invité Jean Dominique Giuliani, le président de la Fondation Schuman : "C’est le symbole de l’Union européenne, savoir qu’ensemble on est plus fort." 

C’est au Capitole de Rome, soit la mairie de Rome, dans la salle des Horaces et des Curiaces, que fut ratifié le traité de Rome le 25 mars 1957. Cette salle des Horaces et des Curiaces a été choisie parce qu’elle est le salon d’honneur du Palais des conservateurs, puisque le Capitole n’est pas seulement le siège de la mairie de Rome, mais des musées. Salle très symbolique puisque les fresques qui la décorent, peintes par le cavalier d’Arpin au XVIIe siècle, symbolisent les préludes de la fondation de l’Empire romain. Il s’agit du combat entre trois frères jumeaux de la famille des Horaces et trois frères jumeaux de la famille des Curiaces, représentants de Rome pour les Horaces et d'Albe-la-Longue pour les Curiaces, cités en conflits constants. Au final les Horaces, grâce à l’un des trois frères, vont triompher, triomphe donc de Rome.

Contexte

Le traité instituant la Communauté économique européenne, plutôt appelé traité de Rome, est aussi le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce traité a été signé le 25 mars 1957 à Rome entre l’Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Mais en fait il s’agit bien de deux traités. Le premier créant la Communauté économique européenne (CEE), et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités entreront en vigueur le 14 janvier 1958. L’acte de ce traité de Rome est tout d’abord le renforcement économique pour les États membres signataires.

La CEE

La mission de la CEE était l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres signataires. Puis la promotion du développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, soit d’une part une expansion continue et équilibrée, d’autre part une stabilité accrue avec un relèvement accéléré du niveau de vie, et enfin l’établissement de relations plus étroites entre les États signataires.

Le traité de Rome en fait est mis en place pour relancer la construction européenne mise à mal par l’échec de la CED, la Communauté européenne de défense. Ainsi, il s’agit avant tout d’une relance économique, qui donnera lieu au "grand marché". Quant à l’Euratom, la question est de mettre en commun et de contribuer au développement d’une industrie nucléaire européenne. Le premier acte précède le traité de Rome, il s’agit de la création du CERN, le Conseil européen pour la recherche nucléaire, le 1er juillet 1953.

La naissance du marché commun

Il s’agit de la libre circulation et de politiques communes qui impliquent une union douanière entre les États membres, soit l’élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu’ils échangent, et l’établissement d’une politique commerciale mais aussi d’un tarif douanier commun à l’égard des États tiers. Ce marché commun est fondé pour une période de transition de 12 ans, dont le principe de la libre concurrence interdit les ententes entre entreprises, entre autre… Vision d’avenir qui se réalisera en 1986, ce marché unique prévoit également “l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux”.

L’institutionnel européen

Cinq institutions naissent alors, la Commission européenne, le Conseil des ministres, le Parlement européen, la Cour de Justice et le Conseil économique et social. L’Union douanière connaîtra une longue période de transition, de 1958 à 1970, le commerce intracommunautaire sera multiplié par six, et les échanges de la CEE avec les pays tiers par trois.

L’ensemble de ce marché commun connaîtra alors un PNB moyen qui progressera de 70%. D’autres traités viendront, l’Acte Unique européen de 1986, soit l’achèvement du marché intérieur pour le 1er janvier 1993, le traité de Maastricht de 1992 créant l’Union européenne, le traité d’Amsterdam de 1999 et le traité de Nice de 2001 porteront sur l’évolution de l’Union et la perspectives d’élargissements, (1er mai 2004).

En 2005, le traité établissant une constitution pour l’Europe sera rejeté par référendum, unique expression populaire européenne hors élections du Parlement européen. Ce traité établissant une constitution pour l’Europe sera rejeté par référendum, unique expression populaire européenne hors élections du Parlement européen. Et le traité de Lisbonne de 2009 verra une adaptation des règles des anciens traités pour une Europe à 27, traité très critiqué car n’ayant pas ou peu pris en compte les "référenda" de 2005.