L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire est obligatoire pour participer aux
activités facultatives comme les sorties, les visites de musée ou les classes
de neige.
L'assurance multirisque
habitation comprend la responsabilité civile de la famille qui garantit les
dommages qu'un enfant peut causer à autrui, par exemple à ses camarades. Mais pour
assurer les dommages que l'enfant peut lui-même subir, il faut avoir souscrit
une police dite de garantie individuelle accident ou demander une extension de
responsabilité dans le cadre de sa multirisques habitation. Les frais médicaux
seront alors remboursés en complément de la sécurité sociale et des mutuelles
et un capital alloué en cas d'invalidité ou de décès.

Les assurances scolaires comprennent plusieurs garanties qui
vont de la plus simple à la plus complète.
La plus simple
consiste à couvrir les dommages causés ou subis par l'enfant à l'école, au
cours du trajet aller/retour où à l'occasion des sorties organisées par
l'établissement scolaire.
La plus complète couvre l'enfant 24 heures sur 24,
non seulement à l'école mais aussi en vacances. Avec le plus souvent des
extensions de garanties : remboursement des biens volés ou endommagés
(vélo, instrument de musique, roller) et soutien psychologique en cas
d'agression et de racket.
Selon le niveau de couverture choisi, la prime  annuelle va d'un peu plus de 7 euros à 27 euros.

Les parents de Jacques n'arrivent pas à joindre les deux
bouts. Et  comme on le dit, ils sont dans
le besoin. Jacques va leur venir en aide. Il aimerait savoir s'il peut déduire
cette aide de ses impôts.

Les parents doivent aider leurs enfants dans le besoin. La
réciproque  est aussi vraie. Cette
obligation qui pèse sur les enfants concerne même les grands-parents et allongement de la vie oblige, les
arrières grands-parents. "Etre dans le besoin"
signifie pour le Code civil que l'on est dans l'incapacité de se loger, de
se nourrir, d'assumer ses dépenses d'entretien et de santé. Autrement dit, ne
plus pouvoir faire face au nécessaire, à l'essentiel.

Il existe deux façons de venir en aide à ses ascendants. La
première, la plus naturelle est spontanée. Les enfants versent une somme
d'argent ponctuelle ou récurrente à leurs parents ou mettent à leur disposition
une partie de leur logement ou un autre
bien immobilier, sans exiger le paiement d'un loyer. Ce sera par exemple l'attribution
de la jouissance d'une maison de campagne. Ce pourra être aussi le paiement
spontané des factures de la maison de retraite. La liste n'est pas exhaustive.
Mais l'aide peut être aussi judiciaire. Dans cette hypothèse, le parent
concerné doit s'adresser au JAF (juge aux affaires familiales) du Tribunal de
grande instance de son domicile et concocter une requête dans laquelle il
exposera sa situation, preuves à l'appuie. Le JAF va ensuite convoquer les
intéressés et les entendre. Si la demande est recevable, le juge fixera le
montant de la pension et décidera qui la paiera.

Le paiement sera à la charge de l'enfant
enfant (le plus fortuné) ou de l'ensemble des enfants. Le juge prend tout de même en compte les
revenus, charges de familles et situation de chaque enfant avant de se
prononcer. Il tient compte aussi de l'attitude du parent. Pourrait-il
travailler ou refuse-t-il  de le
faire ? Dispose-t-il de biens mobiliers ou immobiliers ?

La pension est déductible pour celui ou celle qui la verse
et imposable entre les mains du parent qui la reçoit. Il y a cependant peu de
chance pour que le bénéficiaire soit
effectivement imposé puisqu'il est nécessiteux. Les frais d'hébergements dans une maison de retraite sont déductibles.
Il est nécessaire de garder les factures pour justifier la déduction.

Si l'aide a été attribuée spontanément, il existe alors deux options. La première la déduction du
montant réel de la pension. Mais attention ! Le fisc peut refuser la
déduction de la partie qu'il trouvera excessive. La seconde consiste à
pratiquer une déduction forfaitaire prévue par l'administration fiscale (d'un
montant de 3.359 euros pour 2010). L'ascendant doit être âgé de plus de 75
ans et disposer de faibles ressources. Si l'aide résulte d'une décision de justice, l'intégralité
de la somme sera déductible des impôts.