La pierre dans les contrats d'assurance-vie

Une question de Francis sur le taux d'intérêt légal. Quel
est son montant aujourd'hui ?

Rappelons tout d'abord que le taux d'intérêt légal est le
pourcentage qui est versé par ceux qui paient en retard  une somme due à la suite d'une décision de
justice. Pour 2013, il est de 0,04%. C'est très faible. Et il ne cesse de
baisser. Pour mémoire, il était de 0,71% en 2012.

Roland a été démarché. On lui propose d'investir dans la
pierre mais dans un contrat d'assurance-vie. Il semble que cette démarche
présente peu de risques. Mais il aimerait en être sûr.

Il existe des contrats d'assurance-vie qui intègrent un compartiment pierre. Ils sont encore assez
peu nombreux. Dans un contrat d'assurance-vie, le souscripteur doit choisir
entre la sécurité avec le fonds en euros et le risque avec les unités de
comptes classiques composées d'actions et d'obligations. Le compartiment pierre
est une alternative.

**De la pierre, dans un contrat d'assurance-vie, mais  pourquoi faire ?

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Les fonds en euros ont rapporté en 2012, en moyenne 3%. Ils
devraient encore fléchir cette année. Cette baisse est due à la rémunération des
obligations nouvelles. Une hausse des prélèvements sociaux assortie d'une
baisse de la rémunération conduisent les assureurs à trouver une autre voie
pour ceux qui veulent investir sur le long terme en assurance-vie sans vouloir
prendre des risques de volatilité inhérents aux actions.  D'où l'idée d'y placer de la pierre dont les
rendements dépassent parfois  les 5%.

**De quelle pierre s'agit-il ?

**

Le véhicule ou unité de compte le plus approprié pour être
placé dans un contrat d'assurance-vie aux côtés d'un fonds en euros reste la
SCPI. Les sociétés civiles de placements immobiliers sont des structures qui
achètent un patrimoine pierre (bureaux, boutiques, logements) qui est ensuite
vendu à des épargnants sous la forme de pierre papier (parts civiles). Pas de
soucis de loyer, une bonne diversification du patrimoine, les SCPI sont sans
conteste aujourd'hui l'un des placements les plus rentables au regard du faible
risque que prend l'épargnant.

**Du point de vue des impôts à payer, l'investissement pierre
en direct et celui dans un contrat d'assurance-vie, c'est différent ?

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Lorsque l'on achète de la pierre papier, on est imposé dans
la catégorie des revenus fonciers, l'une des plus confiscatoires en matière
d'impôts. Mais si l'on acquiert des parts de SCPI au sein d'un contrat
d'assurance-vie c'est alors la fiscalité de l'assurance-vie qui s'applique.
Elle est beaucoup plus clémente et porte sur les plus values en cas de
retraits : 35% pour un retrait avant 4 ans, 15% au-delà de 4 ans, 7,5%
après 8 ans et un abattement de 4 600 euros (le double pour un couple).
Ces pourcentages peuvent paraître élevés mais en réalité dans la plus-value
figure une portion de capital non imposé qui affaiblit le prélèvement. Mais il
faut compter les prélèvements sociaux en sus (15,5%). En cas de décès du souscripteur, c'est encore la fiscalité
de l'assurance-vie qui s'applique. Ce qui constitue un avantage indéniable

**C'est judicieux d'abandonner le fonds en euros du contrat
d'assurance-vie pour tout mettre dans le compartiment pierre de son
contrat ?

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Il n'est pas question de remplacer le fonds en euros par un
fonds "pierre". En effet, le fonds en euros ne peut pas baisser et
les gains engrangés sont définitivement acquis. Le fonds "pierre"
reste une unité de compte, certes, peu fluctuante mais dont les gains doivent
être placés dans le fonds en euros au moyen d'un arbitrage pour qu'ils soient
définitifs. On peut conseiller une diversification de l'ordre de 15% à 20% pour les plus
audacieux. Un tel cocktail permet de conjuguer rentabilité et sécurité.